Bonjour
Ma question concerne la démarche relative à l’absence d’un agent pour congés de maladie ordinaire depuis plus de six mois.
En effet, ce dernier sera en CMO depuis presque une année consécutive à la date du 18/06/2013 (soit 12 mois), or son dernier arrêt médical se termine au 16/06/2013 et il produit un certificat médical d’aptitude rédigé par son médecin pour une reprise prévue au 17/06/2013.
En outre, le comité médical a validé son arrêt et sa prolongation des six mois supplémentaires.
Dans ce cas présent, doit-il être examiné de nouveau par le comité médical pour sa reprise ou peut-il reprendre sachant qu’à un jour prêt il atteint les 12 mois consécutifs d’arrêt maladie.
Vous remerciant par avance de vos réponses.
Question arret medical et reprise
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Re: Question arret medical et reprise
Bonjour,
En effet, contacte ton comité médical, normalement ton agent devrait repasser devant la commission.
En effet, contacte ton comité médical, normalement ton agent devrait repasser devant la commission.
Re: Question arret medical et reprise
Merci de votre réponse.
J'ai eu l'info...en fait je n'ai pas besoin de la saisine du CM vu qu'il n'est pas dans les 12 mois consécutifs (a 1 jour prêt)
Je dois le laisser reprendre avec son certificat médical de reprise et à moi à le convoquer la médecine du travail ou un expert afin de savoir si l’agent est bien apte à la reprise de ses fonctions.
J'ai eu l'info...en fait je n'ai pas besoin de la saisine du CM vu qu'il n'est pas dans les 12 mois consécutifs (a 1 jour prêt)
Je dois le laisser reprendre avec son certificat médical de reprise et à moi à le convoquer la médecine du travail ou un expert afin de savoir si l’agent est bien apte à la reprise de ses fonctions.