Bonjour,
J'ai une question à vous soumettre.
Pouvez-vous me dire s'il y a une déclaration d'ouverture de débit de boissons pour les voeux du maire à la population ?
si oui comment cela se passe ?
Et autre petite question, est-ce qu'une directrice d'école peut faire une demande de débit de boissons ?
merci
Débit de boissons - voeux du maire
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Débit de boissons - voeux du maire
Bonjour, pour les vœux du maire, pas besoin.
Quant à la directrice d'école, elle doit faire une demande par courrier au maire et vous établissez un arrêté de débit de boissons temporaire.
Quant à la directrice d'école, elle doit faire une demande par courrier au maire et vous établissez un arrêté de débit de boissons temporaire.
Re: Débit de boissons - voeux du maire
Merci pour ta réponse.
il y a un texte qui dit qu'il n'y a pas besoin de débit de boissons pour les voeux du maire ? je ne trouve rien....
il y a un texte qui dit qu'il n'y a pas besoin de débit de boissons pour les voeux du maire ? je ne trouve rien....
Re: Débit de boissons - voeux du maire
Bonjour
Je suis allée en formation il y a peu et effectivement on nous a dit qu'il devait y avoir une ouverture de buvette pour les voeux du Maire. Pour eux même si c'est à titre gratuit il y a quand même offre de boissons alcoolisées......
Je n'ai pas encore mis mes notes aux propre si jamais je trouve l'article je vous le donne.
Je suis allée en formation il y a peu et effectivement on nous a dit qu'il devait y avoir une ouverture de buvette pour les voeux du Maire. Pour eux même si c'est à titre gratuit il y a quand même offre de boissons alcoolisées......
Je n'ai pas encore mis mes notes aux propre si jamais je trouve l'article je vous le donne.
Re: Débit de boissons - voeux du maire
Bonjour,
AH, oui je suis plus que preneuse !!!!
merci
AH, oui je suis plus que preneuse !!!!
merci
Re: Débit de boissons - voeux du maire
Bonjour,
Article L3334-2 du CSP : Les personnes qui, à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique, établissent des cafés ou débits de boissons ne sont pas tenues à la déclaration prescrite par l'article L. 3332-3, mais doivent obtenir l'autorisation de l'autorité municipale.
Les associations qui établissent des cafés ou débits de boissons pour la durée des manifestations publiques qu'elles organisent ne sont pas tenues à la déclaration prescrite par l'article L. 3332-3 mais doivent obtenir l'autorisation de l'autorité municipale dans la limite de cinq autorisations annuelles pour chaque association.
Dans les débits et cafés ouverts dans de telles conditions, il ne peut être vendu ou offert, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des deux premiers groupes définis à l'article L. 3321-1.
Bonne lecture
Article L3334-2 du CSP : Les personnes qui, à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique, établissent des cafés ou débits de boissons ne sont pas tenues à la déclaration prescrite par l'article L. 3332-3, mais doivent obtenir l'autorisation de l'autorité municipale.
Les associations qui établissent des cafés ou débits de boissons pour la durée des manifestations publiques qu'elles organisent ne sont pas tenues à la déclaration prescrite par l'article L. 3332-3 mais doivent obtenir l'autorisation de l'autorité municipale dans la limite de cinq autorisations annuelles pour chaque association.
Dans les débits et cafés ouverts dans de telles conditions, il ne peut être vendu ou offert, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des deux premiers groupes définis à l'article L. 3321-1.
Bonne lecture
Re: Débit de boissons - voeux du maire
j'ai déjà lui cet article et je trouve qu'il ne me répond pas....
ou alors c'est trop large comme explication...
c'est ce qu'on t'a donné en formation ?
ou alors c'est trop large comme explication...
c'est ce qu'on t'a donné en formation ?
Re: Débit de boissons - voeux du maire
Bonjour Miss,
C'est la lecture qui nous en a été faite....
En nous précisant bien que les alcools fournis devaient être des deux premières catégories (donc pas de ptit jaune ou de sky), qu'éventuellement une demande de buvette n'était pas obligatoire (mais recommandée) et que de toutes façons c'était la responsabilité du Maire qui était engagée en cas de problème........
Bonne journée
Nathalie
C'est la lecture qui nous en a été faite....
En nous précisant bien que les alcools fournis devaient être des deux premières catégories (donc pas de ptit jaune ou de sky), qu'éventuellement une demande de buvette n'était pas obligatoire (mais recommandée) et que de toutes façons c'était la responsabilité du Maire qui était engagée en cas de problème........
Bonne journée
Nathalie
Re: Débit de boissons - voeux du maire
Merci à toi.
En parallèle, j'ai eu confirmation que les voeux du maire à la population étaient soumis aux mêmes conditions.
donc alcool uniquement des 2 premiers groupes et demande d'autorisation à faire par toutes personnes autres qu'un élus, autrement dit un administratif par ex.
En parallèle, j'ai eu confirmation que les voeux du maire à la population étaient soumis aux mêmes conditions.
donc alcool uniquement des 2 premiers groupes et demande d'autorisation à faire par toutes personnes autres qu'un élus, autrement dit un administratif par ex.
Re: Débit de boissons - voeux du maire
De rien.
Même si c'est la législation, il semblerait que cela ne soit pas trop appliqué dans les communes
Bonne fin de semaine à toi Miss
Même si c'est la législation, il semblerait que cela ne soit pas trop appliqué dans les communes
Bonne fin de semaine à toi Miss