Bonjour
noua avons accordé un PA pour un lotissement de 10 lots en janiver 2013.
Les terrains ont a priori du mal a se vendre, et le lotisseur envisage de subdiviser deux lots pour arriver à 12 lots
dois je demander un permis d'aménager modificatif ( extension sans modification périmètre du lotissement)
ou un nouveau permis d’aménager
merci d'avance
lotissement
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Re: lotissement
Janvier 2013 , c'est récent!
Si la daact n'a pas été sollicité: PAM
Si la daact a été sollicitée et pas d'opposition.......et pas de lots vendus............amusant!
Je mise sur L442-10 et il demande un nouvel arrêté modifiant le lotissement autorisé et NON un PAM ( pour les majorités, il est seul)
Si la daact n'a pas été sollicité: PAM
Si la daact a été sollicitée et pas d'opposition.......et pas de lots vendus............amusant!
Je mise sur L442-10 et il demande un nouvel arrêté modifiant le lotissement autorisé et NON un PAM ( pour les majorités, il est seul)
Re: lotissement
bonjour
merci pas de daact donc on va vers un PAM
bonne journée
merci pas de daact donc on va vers un PAM
bonne journée
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Emmanuel Wormser
- Messages : 3966
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: lotissement
avec accord des colotis si des ventes ont déjà eu lieu....
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: lotissement
je crois qu'aucun lot n'est vraiment vendu
mais je me renseigne merci
mais je me renseigne merci