Bonjour,
Pouvez-vous me donner votre avis sur cette question:
Est-ce qu'une convention passée avec une association à but non lucratif et confiant à celle-ci l'organisation de l'animation jeunesse d'une commune constitue un marché public ?
Lorsque je m'en tiens à la définition de l'article 1er du code des marchés publics, je considère que oui. Mais le caractère non lucratif de l'association me fait douter.
Je vous remercie d'avance
covention pour l'organisation de l'animation jeunesse
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Re: covention pour l'organisation de l'animation jeunesse
Bonjour,
Une association est un opérateur économique privé au sens du Code des MP (art 1).La notion de non lucratif ne rentre pas en jeu. A titre d'exemple des personnes publiques peuvent répondre à des marchés passés par d'autres pouvoirs adjudicateurs (sous réserve de certaines conditions bien entendu).
Il convient donc de conclure un marché public ou une délégation de service public.
Bien cordialement
Une association est un opérateur économique privé au sens du Code des MP (art 1).La notion de non lucratif ne rentre pas en jeu. A titre d'exemple des personnes publiques peuvent répondre à des marchés passés par d'autres pouvoirs adjudicateurs (sous réserve de certaines conditions bien entendu).
Il convient donc de conclure un marché public ou une délégation de service public.
Bien cordialement
Olivier