Bonjour,
Je souhaiterais savoir si une commune par le biais de sa cuisine centrale, peut vendre des repas au centre socio culturel de cette même commune?
Si oui, existe t-il un texte qui encadre cette prestation?
Merci pour la réponse.
Bonne journée.
MD
Vente de repas
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Re: Vente de repas
Bonjour,
Je ne comprends pas bien.... le centre socioculturel n'est pas déjà géré par ladite commune ?
Si oui alors la commune a le droit de distribuer les repas de sa cuisine centrale sur ce lieu en respectant les règles d'hygiène et de chaine du froid-chaud etc.... tout en facturant aux personnes le repas pris sur ce lieu.
Je ne comprends pas bien.... le centre socioculturel n'est pas déjà géré par ladite commune ?
Si oui alors la commune a le droit de distribuer les repas de sa cuisine centrale sur ce lieu en respectant les règles d'hygiène et de chaine du froid-chaud etc.... tout en facturant aux personnes le repas pris sur ce lieu.
Re: Vente de repas
Bonsoir,
Il ne s'agit pas du CCAS, mais du centre socio culturel qui est une association loi 1901.
A+
Il ne s'agit pas du CCAS, mais du centre socio culturel qui est une association loi 1901.
A+
Re: Vente de repas
Bonjour,
j'avais bien compris, je ne parlais pas du CCAS.
Nous nous sommes propriétaires et gestionnaires de notre centre socioculturel d'où ma question.
Si le centre socioculturel est géré par une association, la livraison de repas communaux ne peut se faire que sur facturation individuelle des personnes qui consomment.
Il s'agit d'un portage de repas par un service communal.
La régie qui encaisse les frais de restauration doit avoir été prévue pour la perception des frais de portage de repas (par exemple comme celle du CCAS pour les personnes âgées).
j'avais bien compris, je ne parlais pas du CCAS.
Nous nous sommes propriétaires et gestionnaires de notre centre socioculturel d'où ma question.
Si le centre socioculturel est géré par une association, la livraison de repas communaux ne peut se faire que sur facturation individuelle des personnes qui consomment.
Il s'agit d'un portage de repas par un service communal.
La régie qui encaisse les frais de restauration doit avoir été prévue pour la perception des frais de portage de repas (par exemple comme celle du CCAS pour les personnes âgées).
Re: Vente de repas
Bonjour,
Merci pour la réponse, mais doit-on facturer le coût réel du repas, ou bien peut-on leur faire payer moins? Exemple: Coût du repas 7€ revendu 3.50€.
A+
MD
Merci pour la réponse, mais doit-on facturer le coût réel du repas, ou bien peut-on leur faire payer moins? Exemple: Coût du repas 7€ revendu 3.50€.
A+
MD
Re: Vente de repas
Bonjour,
Tu ne peux facturer que des tarifs qui ont été délibérés et votés. Il faut donc prévoir un tarif "adultes extérieurs" si ce n'est pas déjà créé dans la tarification de restauration.
Par ailleurs, ces tarifs doivent être affichés en mairie, au restaurant, sur les lieux de consommation.
La délibération pourra être réclamée par le trésorier payeur général pour justifier et identifier des sommes perçues par le régisseur "restauration communale".
Tu ne peux facturer que des tarifs qui ont été délibérés et votés. Il faut donc prévoir un tarif "adultes extérieurs" si ce n'est pas déjà créé dans la tarification de restauration.
Par ailleurs, ces tarifs doivent être affichés en mairie, au restaurant, sur les lieux de consommation.
La délibération pourra être réclamée par le trésorier payeur général pour justifier et identifier des sommes perçues par le régisseur "restauration communale".
Re: Vente de repas
Merci ESTER pour les infos..
Bonne journée.
Bonne journée.
Re: Vente de repas
et attention, au dessus de la franchise en base, c est une activité assujettie à la TVA
Re: Vente de repas
Dans mon ancienne collectivité dans ce cas ils fonctionnaient par convention de vente de repas conclue entre l'association et la commune (convention approuvée en conseil municipal)