PACS

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Emmanuelle1977
Messages : 679
Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51

PACS

Message par Emmanuelle1977 »

Bonjour,
je vais poser une question bête mais j'ai un doute : quand quelqu'un est pacsé, on considère qu'il est célibataire ?
C'est pour un acte de mariage que je suis en train de préparer.
Merci :oops: :oops: :oops:
David44
Messages : 847
Enregistré le : mar. 3 août 2010 13:59

Re: PACS

Message par David44 »

Oui
Emmanuelle1977
Messages : 679
Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51

Re: PACS

Message par Emmanuelle1977 »

MErci !
je me fais des frayeurs inutilement !!
Répondre