Bonjour,
J'ai eu pour la première fois une demande de licence 2ème catégorie d'un marchand ambulant. Son siège social est à son domicile, donc dans notre commune, donc la chambre des métiers lui a dit de s'adresser à la mairie de son domicile pour avoir la licence.
Quelle est la procédure ?
Je prends le même formulaire que pour un débit de boissons classique ? Il y a une case "débit de boissons à emporter". Ensuite, on a le choix entre "petite licence à emporter" et "licence à emporter".
L'intéressé m'a demandé si la licence 3ème catégorie était payante. En mairie, nous n'avons pas de régie pour les licences donc je n'ai pas su quoi lui répondre.
Merci de m'éclairer...
débits de boissons
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
Emmanuelle1977
- Messages : 679
- Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51
débits de boissons
Modifié en dernier par webmestre le sam. 1 juin 2013 23:13, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé
Raison : Déplacé
Re: débits de boissons
Bonjour
Pour une licence 2 il faut prendre le cerfa 11543*04 (le 11542*04 est à remplir par le demandeur). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie de la pièce d'identité du demandeur ainsi qu'un justificatif de formation obligatoire (voir notice explicative).
Attention : il faut rester dans la limite des quotas (1 licence pour 450 habitants).
Attention bis: une licence 2ème catégorie n'est pas une licence à emporter..... Que veut exactement le demandeur ???
S'il ne fait que de la vente (et aucune consommation sur place), le mieux est la licence à emporter (petite pour 1er et 2ème catégorie et grande pour les groupes 3, 4 et 5).
Les licences sont gratuites (payantes quand c'était les douanes soit avant 2011)
Espérant avoir répondu à tes question
Bon week end à toi
Nathalie
Pour une licence 2 il faut prendre le cerfa 11543*04 (le 11542*04 est à remplir par le demandeur). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie de la pièce d'identité du demandeur ainsi qu'un justificatif de formation obligatoire (voir notice explicative).
Attention : il faut rester dans la limite des quotas (1 licence pour 450 habitants).
Attention bis: une licence 2ème catégorie n'est pas une licence à emporter..... Que veut exactement le demandeur ???
S'il ne fait que de la vente (et aucune consommation sur place), le mieux est la licence à emporter (petite pour 1er et 2ème catégorie et grande pour les groupes 3, 4 et 5).
Les licences sont gratuites (payantes quand c'était les douanes soit avant 2011)
Espérant avoir répondu à tes question
Bon week end à toi
Nathalie
-
Emmanuelle1977
- Messages : 679
- Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51
Re: débits de boissons
Bonjour Nathalie, et merci beaucoup pour ta réponse.
J'ai bien coché la case "petite licence à emporter".
Par contre je m'aperçois que je n'ai pas les bons cerfa. Je dois avoir l'édition précédente.
Merci encore.
bon weekend également !
Emmanuelle
J'ai bien coché la case "petite licence à emporter".
Par contre je m'aperçois que je n'ai pas les bons cerfa. Je dois avoir l'édition précédente.
Merci encore.
bon weekend également !
Emmanuelle