Bonjour,
Si un contractuel (catégorie B) obtenant le concours d'Adj Adm 1ère classe conserve sa rémunération antérieure mais que son indice est supérieur à la grille des C :
est-il possible de percevoir la rémunération en traitement brut uniquement et pas en traitement + prime ?
Si la seule possibilité c'est traitement + prime :
comment est-ce calculé pour la retraite ?
Je crois savoir que les primes ne comptent pas pour la retraite principale.
Merci de m'aiguiller,
Bonne journée.
Calcul pour la retraite ?
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Re: Calcul pour la retraite ?
Ce que je croyais savoir c'est que tout ce qui est du à un agent dans cette situation c'est le maintien de son indice à titre personnel dans la limite du dernier indice du cadre d'emploi dans lequel il est nommé.
Sauf qu'à l'occasion de ta question, je relis le texte (Décret n°87-1107) et je lis ça : Lorsque l'application de ces dispositions aboutit à classer les intéressés à un échelon doté d'un indice de traitement inférieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur emploi précédent, ils conservent, à titre personnel, le bénéfice de leur traitement antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur cadre d'emplois d'accueil d'un traitement au moins égal, sans que le traitement ainsi conservé puisse être supérieur au traitement indiciaire afférent au dernier échelon du grade du cadre d'emplois d'accueil.
Du coup, j'ai un doute.
Quoi qu'il en soit, on n'est pas obligé de maintenir le traitement net à l'aide de prime, on n'est obligé que de payer sur la base de l'indice du dernier échelon (du grade ou du cadre d'emploi, c'est la que j'ai un doute que je n'avais pas il y a 10 minutes, je te remercie d'ailleurs de me faire progresser)
On n'est donc pas obligé de maintenir le net mais on peut le faire grace aux primes.
Pour la retraite, effectivement, on ne retiendra que le dernier indice détenu au moins 6 mois et pas les primes (sauf, pour ces dernières dans le cadre du RAFP).
Ça c'est ce qu'on peut dire à ce jour, ça ne sera peut être plus vrai avec la réforme qui arrive.
Sauf qu'à l'occasion de ta question, je relis le texte (Décret n°87-1107) et je lis ça : Lorsque l'application de ces dispositions aboutit à classer les intéressés à un échelon doté d'un indice de traitement inférieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur emploi précédent, ils conservent, à titre personnel, le bénéfice de leur traitement antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur cadre d'emplois d'accueil d'un traitement au moins égal, sans que le traitement ainsi conservé puisse être supérieur au traitement indiciaire afférent au dernier échelon du grade du cadre d'emplois d'accueil.
Du coup, j'ai un doute.
Quoi qu'il en soit, on n'est pas obligé de maintenir le traitement net à l'aide de prime, on n'est obligé que de payer sur la base de l'indice du dernier échelon (du grade ou du cadre d'emploi, c'est la que j'ai un doute que je n'avais pas il y a 10 minutes, je te remercie d'ailleurs de me faire progresser)
On n'est donc pas obligé de maintenir le net mais on peut le faire grace aux primes.
Pour la retraite, effectivement, on ne retiendra que le dernier indice détenu au moins 6 mois et pas les primes (sauf, pour ces dernières dans le cadre du RAFP).
Ça c'est ce qu'on peut dire à ce jour, ça ne sera peut être plus vrai avec la réforme qui arrive.
Re: Calcul pour la retraite ?
Bonjour,
Merci pour ta réponse qui m'éclaire et en même temps qui amène de nouvelles questions effectivement ! Je pensais que la rémunération totale était conservée.
Je vais poursuivre mes recherches sur le sujet et si je trouve plus de détails, j'actualiserai ce post.
Pour ce qui est de la réforme des retraites (et les suivantes !), il bien évident que la situation sera différente quand j'aurai l'âge pour prendre la retraite. Mais il faut tout de même être au courant avant.
Bonne journée et encore merci.
Merci pour ta réponse qui m'éclaire et en même temps qui amène de nouvelles questions effectivement ! Je pensais que la rémunération totale était conservée.
Je vais poursuivre mes recherches sur le sujet et si je trouve plus de détails, j'actualiserai ce post.
Pour ce qui est de la réforme des retraites (et les suivantes !), il bien évident que la situation sera différente quand j'aurai l'âge pour prendre la retraite. Mais il faut tout de même être au courant avant.
Bonne journée et encore merci.