Rachat/reprise d'une concession perpétuelle

[collectivites50sh]

Bonjour
Je suis adjoint administrative 1er classe dans trois petites communes et j'aurai une question concernant une concession perpétuelle
On vient de me demander si un membre de la famille pouvait reprendre ou racheter une concession perpétuelle?
Dans mon cas, la concession concernée est celle d'une personne décédée à l'âge de 7 ans, il y a plus de 30 ans. Les parents et soeur sont décédés. Un seul frère est encore en vie. Depuis de nombreuses années, la concession est entretenue par une nièce (une des filles de sa soeur). C'est elle-même qui souhaiterait reprendre la concession.
Est-ce possible? Comment procéder?
Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement

Stéphanie

[David44]

Racheter certainement pas. Il faut que son oncle lui abandonne son droit à sépulture.

[aghui]

Je doute que le concessionnaire soit celui décédé à l'âge de 7 ans. Qui a acheté cette concession à l'origine ?


Aghui'holmes

[collectivites50sh]

Bonjour,
Ce sont les parents de l'enfant de 7ans décédé qui ont demandé la concession, mais ils sont également décédés. Ce petit avait également un frère et une soeur. La soeur est également décédée.
Le plus proche parent est donc son frère et la personne qui souhaite reprendre la concession est la nièce (fille de sa défunte soeur).
J'espère être assez claire
Est ce qu'un document écrit du frère disant qu'il souhaite abandonner son droit à sépulture et accepte que la concession soit reprise par sa nièce suffirait?Faut-il qu'il soit rédigé par un notaire?
Merci pour vos réponses
Bonne journée

[aghui]

David nous le confirmera sûrement, mais apparement, on ne peut pas "abandonner" ses droits sur une concession.... La nièce, étant la petite fille des concessionnaires, est tout aussi ayant droit que le frère (son oncle) Ils disposent tous deux des mêmes droits (à inhumation, renouvellement et...entretien :p ) sur cette concession.
Je dirais donc qu'il ny'a rien à faire ^^
La nièce ne sera JAMAIS concessionnaire de ce terrain, de même que son oncle. Ils restent pour autant, tout autant que leurs enfants, petits enfants et tirelepompon la descendance, ayants droits de cette concession, qui , si elle est FAMILIALE, pourra les accueuillir le moment voulu si tant que ce soit également leurs volonté.

Aghui', lala

[Isa44]

Je me trompe peut être mais j'aurais tendance à penser que tant que le frère est vivant c'est lui et lui seul qui a les droits d'inhumation et de concession sur cette sépulture...

David, qu'en penses-tu ?

[fra13]

je pense qu'il ne faut pas considérer la nièce en tant que telle, mais en tant que petite fille du concessionnaire, et donc héritière directe (puisque que sa mère est morte) au même titre que son "oncle", ou plutôt que le fils des concessionnaires.
Ils ont donc les mêmes droits et devoirs sur la concession.
Perso, si "l'oncle" accepte de renoncer à ses droits "au profit" de sa nièce, je ne m'y opposerais pas.
Toutefois, j'ai un doute sur ses devoirs qui sont indivisibles.
De plus, il faut aussi considérer les droits sur les corps. "L'oncle" reste le plus proche parent du défunt. A-t-il lui même des descendants? Y-a-t-il quelqu'un d'autre dans la concession? etc...
Bref, si tout le monde est d'accord, autant accorder la demande, non?

[David44]

Si c'est une concession familiale, les ayants-droits en ligne directe (enfants, petits-enfants....) ont les mêmes droits et obligations. A la mort du concessionnaire il se crée une indivision de laquelle on ne peut logiquement sortir. Mais il est possible à un des indivisaires de renoncer à ses droits au profit d'un autre (1ère chambre civil de la cour de cassation du 17/05/1993), donc il n'y a pas de raison de refuser.
Attention en cas d'exhumation, l'accord est quand même donné par le plus proche parent.

[fra13]

A David44

C'est qu'est-ce que je voulais dire, mais en moins bien parlé...