Petite question :
Si la commune ouvre un nouveau bureau de vote et que celui ci se trouve juste derrière le bureau de vote N°1 est ce que de nouveaux panneaux électoraux doivent être obligatoirement installés à l'entrée du nouveau bureau ? ou ceux situés 6 m plus loin suffisent ?
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Nouveau bureau de vote nouveaux panneaux electoraux ?
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Nouveau bureau de vote nouveaux panneaux electoraux ?
Modifié en dernier par sandro le jeu. 13 juin 2013 15:09, modifié 1 fois.
Re: Nouveau bureau de vote nouveaux panneaux electoraux ?
dans le code rien de bien précis à part l'article L51 qui prévoit des panneaux, traditionnellement ils sont disposés près de sbureaux mais si vraiment tes 2 bureaux sobnt proches tes panneaux peuvent suffir
Re: Nouveau bureau de vote nouveaux panneaux electoraux ?
Effectivement le L51 et j'ai regardé aussi le R28 mais aucun des deux n'est vraiment très précis sur cette règle.
Merci de ta réponse
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