astreintes? besoin de vos lumières!

[caligula]

Bonjour,

J'aurais besoin d'avoir quelques infos sur les astreintes.
Si j'ai bien compris, il s'agit de rester chez soi et d'être capable d'être disponible sur demande. Mais comment cela se passe-t-il si on vous demande de rester sur le lieu de travail et non le domicile: n'est-ce pas plutôt des permanences?

Merci d'avance!

[Véro au boulot]

Bonjour,

Pour une astreinte, vous restez disponible mais pouvez vaquer à vos occupations personnelles. En gros, vous êtes chez vous, vous vous occupez de votre jardin et si on vous appelle, vous devez venir sur votre lieu de travail.

Pour une permanence, vous êtes sur votre lieu de travail.

Ce que disent les textes :

Les définitions
L’article 2 du décret n°2005-542 du 19 mai 2005 donne la définition de l’astreinte et de la permanence.
Une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle l’agent a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de sa collectivité. Si l’agent doit effectivement intervenir, l’intervention sera considérée comme du temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le temps de déplacement aller-retour sur le lieu de travail.
Cette période où l’agent est soumis à une obligation sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur doit être indemnisée au moyen de l’indemnité d’astreinte ou, à défaut, donner lieu à un repos compensateur.
La permanence correspond à l’obligation faite à l’agent de se trouver sur le lieu de travail habituel ou un lieu désigné par son employeur, pour nécessité de service :
- un samedi, un dimanche ou un jour férié pour les filières autres que la filière technique,
- quel que soit le jour pour les agents de la filière technique en application des
dispositions prévues pour les agents du ministère de l’équipement. Les permanences de nuit peuvent également être organisées.
La permanence n’implique pas pour l’agent la réalisation d’un travail effectif mais requiert uniquement sa présence. Cette période est cependant considérée comme du travail effectif.

Si on vous demande d'être sur votre lieu de travail, il s'agit effectivement de permanences.

Mais on peut très bien imaginer qu'on change votre cycle de travail : par exemple, avant, vous ne travailliez pas le samedi. On vous demande de travailler le samedi dorénavant (CAP and co). En contrepartie, vous ne travaillerez pas un autre jour de la semaine. Le travail du samedi ne sera pas considéré comme une permanence, mais comme une journée de travail norale. Je ne sais pas si je suis très claire...

[caligula]

Merci, c'est clair et c'est ce qu'il me semblait avoir compris.
En l’occurrence, c'est pour faire des surveillances de nuit sur une île.
Habitant sur le continent, il parait donc impossible de pouvoir considérer cela autrement que comme des permanences. Il nous faut donc trouver le statut qui correspond le mieux à ces surveillances. Sachant que j'effectue déjà 35heures/semaine et que ces surveillances sont demandées en plus, comment les considérer?
Arrêtez moi si je me trompe.

[TITUS]

il peut y avoir une planification des jours de services, avec une moyenne de 35heures sur un cycle de travail....
sinon, il peux y avoir des heures sup, si ce n'est pas trop souvent...

[Véro au boulot]

Les heures de permanences sont considérées comme du temps de travail effectif. Ca veut dire que ces heures te seront forcément payées en heures supplémentaires... Et que tu ne peux pas faire plus de 25h d'heures supplémentaires par mois.

[caligula]

merci! merci!
Pas facile de mettre en place ces permanences, car je suis seule sur site et ces permanences sont requises chaque nuit. Il va être difficile de faire moins de 25h/mois.
Merci encore pour ton aide

[Véro au boulot]

Heu... et ta vie personnelle, elle est où ? Parce que si tu travailles la journée et que tu es de permanence chaque nuit, il ne va pas beaucoup te rester de temps

A moins de créer un autre poste (un de jour et un de nuit), je ne vois pas comment réglementairement vous allez vous en sortir

[caligula]

je sais pas trop d'autant que je suis sur site 60h/semaine et je suis payée au 35h (coupure pause énorme). Du coup, c'est sûr que là aussi, je pense que ça va être difficile de trouver un cadre d'emploi qui correspondrait en plus à des surveillances de nuit.
Merci de ta compassion

[Véro au boulot]

[caligula]

pas facile tous les jours

[pipitone]

bjr

attention tu peux peut etre avoir droit a 44H pas mois hs et au dela compense
mais il faut se rappeller qu une semaine doit etre au maxi a 48 H HS COMPRISE
le repos minimum quotidien de 11 h


je vais cette reponse de tete mais je pense qu il y a un probleme si tu es seul
la loi n est pas respecter

bon courage

[caligula]

Merci!
C'est bien ce qui me semblait. Après tout faire des heures ne me dérangent pas. Encore faut-il qu'elles soient rémunérées... et ce n'est pas le cas.
Il faut trouver un juste milieu à mettre en place avec la municipalité: c'est pas toujours aisé!
Bon soleil à tous