Mon chef refuse mes congé pour lui partir !!

[carlinou62]

Bonjour à tous,

Je suis actuellement dans une situation délicate, je m'explique faisant parti d'un service composé d'un responsable et d'un autre collègue. On refuse mes congés d'été sachant que moi et mon autre collègue avons des enfants (pour moi 2ans 1/2 et 6 ans 1/2 et 7 et 8 pour mon collègue). Mon responsable deux enfants de plus de 18ans.

Ce dernier refuse mon congé pour que lui puisse partir, je me sens victime d'un "abus de pouvoir". Le critère du chargé de famille n'est il pas pour des enfants de 6 à 16 ans. Je ne trouve rien à ne ce sujet concernant l'age des enfants.

De plus on m'évoque la nécessité de service je ne suis qu'agent Administratif mon collègue technicien sup et mon responsable Attaché, je ne comprend pas que étant moins gradé je dois accepter sans rien dire. Bref j'ai besoin de vous et de précision !!!!

MERCI A VOUS

[Lecat]

Il peut y avoir des usages dans votre collectivité, qui donnent un certain avantage habituellement aux parents de jeunes enfants pour les congés, mais il n'y a pas de loi nationale qui le prévoie.
L'équité serait en effet que ceux qui ont de jeunes enfants puissent disposer de leurs congés en été ; je suis du même avis que vous à ce sujet. Mais la loi n'oblige pas à en tenir compte.

Quant à la nécessité de service, ça dépend du service... Certains services peuvent fonctionner effectivement un mois d'été sans responsable. Difficile d'émettre un avis sans savoir ce qu'est votre service.

[bazekefro]

La priorité aux agents chargés de famille est un peu plus qu'un usage.

Décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux.
Article 3
Le calendrier des congés définis aux articles 1er et 2 est fixé, par l'autorité territoriale, après consultation des fonctionnaires intéressés, compte tenu des fractionnements et échelonnements de congés que l'intérêt du service peut rendre nécessaires.
Les fonctionnaires chargés de famille bénéficient d'une priorité pour le choix des périodes de congés annuels.

Par ailleurs, il ne suffit pas d'invoquer la nécessite de service, il faut la formaliser.
Le refus d'un avantage dont l'attribution constituerait un droit pour les personnes qui remplissent les conditions légales pour l'obtenir fait parti des actes à motiver selon la loi 79-587.
La motivation a une forme particulière présentée dans cette circulaire http://circulaires.legifrance.gouv.fr/i ... aire&hit=3

Un fois cela dit, bon courage, ce n'est jamais une situation facile.

[Lecat]

Mea maxima culpa, j'aurais dû être en effet beaucoup plus clair : je parlais seulement d'une priorité pour jeunes enfants.

[carlinou62]

Je vous remercie de vos remarques, je viens d'avoir des informations de mon DGS, lui rappel qu'il doit y avoir au moins une personne à plein temps pendant les congé.

Et que c'est mon responsable qui est responsable des congé.

Je vais lui faire parvenir demain matin un courrier lui demandant si il accepte ou refuse mes congés. Et qu'il me formule une réponse motivé sur sa décision.

Merci de vos réponses.