Bonjour,
J'aurais besoin de vos lumières. Quelle incidence à l'ordre des mariés sur le livret de famille (H F, F H, H H ou FF ) avec le nom des enfants puisque de toute façon ils ont le choix du nom.
Je suis un peu perdue avec tout cela.
LIVRET DE FAMILLE ET NOM DES ENFANTS
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Re: LIVRET DE FAMILLE ET NOM DES ENFANTS
Aucune. Ce sont deux problèmes différents et indépendants l'un de l'autre.
Les époux peuvent en effet à présent choisir qui apparaît en premier et qui apparaît en deuxième dans l'acte de mariage. Ça n'influe cependant pas sur les règles qui concernent le nom donné à l'enfant des époux (règles qui restent les mêmes, hors le cas des adoptions).
Les époux peuvent en effet à présent choisir qui apparaît en premier et qui apparaît en deuxième dans l'acte de mariage. Ça n'influe cependant pas sur les règles qui concernent le nom donné à l'enfant des époux (règles qui restent les mêmes, hors le cas des adoptions).
Re: LIVRET DE FAMILLE ET NOM DES ENFANTS
Merci beaucoup pour cette réponse.
Re: LIVRET DE FAMILLE ET NOM DES ENFANTS
Je reviens avec une autre question, vous dites dans l'acte de mariage, donc les actes aussi sont concernés quand il s'agit de couple de sexe différent. Je pensais que c'était juste pour l'interpellation au moment de la célébration ?
Re: LIVRET DE FAMILLE ET NOM DES ENFANTS
Ce n'est pas comme ça que je comprends ce que dit la circulaire : http://www.amf.asso.fr/document/fichier ... OT_N_ID=24
"Enfin, à l'issue de la célébration, l'officier de l'état civil invitera les époux et les témoins à signer avec lui l'acte de mariage lequel sera adapté si nécessaire selon le sexe des époux (cf. annexe de la présente circulaire pour les modèles d'actes de l'état civil) et nommera les époux dans l'ordre choisi par eux lors de la constitution du dossier de mariage. L'officier de l'état civil, lors de la remise de celui-ci attirera l'attention des futurs époux sur ce point."
Pour moi, c'est bien "l'acte" qui "nommera les époux dans l'ordre choisi".
On peut comprendre que c'est "l'officier d'état civil" qui "nommera" mais, en dehors de la maladresse flagrante de rédaction que ça constituerait (toujours possible cependant, on a vu pire), ça ne me semble pas avoir de sens dans le contexte.
"Enfin, à l'issue de la célébration, l'officier de l'état civil invitera les époux et les témoins à signer avec lui l'acte de mariage lequel sera adapté si nécessaire selon le sexe des époux (cf. annexe de la présente circulaire pour les modèles d'actes de l'état civil) et nommera les époux dans l'ordre choisi par eux lors de la constitution du dossier de mariage. L'officier de l'état civil, lors de la remise de celui-ci attirera l'attention des futurs époux sur ce point."
Pour moi, c'est bien "l'acte" qui "nommera les époux dans l'ordre choisi".
On peut comprendre que c'est "l'officier d'état civil" qui "nommera" mais, en dehors de la maladresse flagrante de rédaction que ça constituerait (toujours possible cependant, on a vu pire), ça ne me semble pas avoir de sens dans le contexte.
Re: LIVRET DE FAMILLE ET NOM DES ENFANTS
Merci cette fois j'ai compris et c'est vous qui avez raison. En effet c'est bien l'acte a adapté dans l'odre choisi par les futurs mariés et le livret de famille.
Merci encore.
Merci encore.