Pour ceux qui n'auraient pas suivi, je suis confrontée depuis 7 ans maintenant à une rémunération bloquée car je suis rémunérée sur la base d'un indice supérieur à mon échelon (ayant été contractuelle avant). Mon employeur ne veut rien entendre et ne m'accord pas de prime à chaque fois que j'en demande.
Je souhaite analyser la possibilité de revenir sur la situation de ma titularisation afin de pourvoir bénéficier d'un traitement brut correspond à mon échelon d'ancienneté et compenser avec des primes. Cela me permettrait de revenir sur une évolution de carrière normale en ayant une rémunération qui évolue en même temps que mon ancienneté à chaque avancement d'échelon.
Mais j'imagine que pour en arriver là il faudrait annuler mon arrêté de titularisation pour en reprendre un autre ?
Les deux mois légaux pour dénoncer l'arreté étant largement dépassé (il date de 2007), ça me semble compliqué.
Cependant j'ai repris mon dossier, pour chercher la faille
! Je me suis rendue compte que je n'ai pas d'arreté de titularisation à proprement dit.
J'ai en fait 2 arrêtés de nomination : le 1er de juin 2006 en tant que stagiaire, le 2ème en juin 2007 en tant qu'ingénieur territorrial.
Ce dernier arrété est intitulé "Arreté portant nomination de....au grade dIngénieur Territorial".
Article 1 : A compter du 1ere juin 2007, ...est nommée au grade d'Ingénieur Territorial...
Article 2 : A compter de .....est classée au 2 ème échelon de son grade...
Article 3 : l'agent continuera a beneficier de la rémunération qu'il percevait en tant qu'agent non titulaire...
Article 4 : le présent arrête est transmis à l'Etat, au CG, au comptable et à l'intéressées.
Nul part dans cet arrété n'est mentionnée la "titularisation". Est-ce que le fait de nommer est suffisant ? Cet arreté vous semble-t-il régulier ? Sinon pensez vous qu'il puisse être dénoncé ?
Merci d'avance de vos réponses