bonjour
J'ai besoin d'un renseignement je suis attaché territorial et devrait être promu au 9ème échelon au 1er juillet 2013. Au 1er juillet 2014, je pourrais éventuellement prétendre à évoluer en tant qu'attaché principal. Ayant été nommé le 1er janvier 2009, j'aurai le 1er juillet 2014 que 5 années et 6 mois d'ancienneté sur les 7 ans qui sont réglementairement demandés.(7 ans de services effectifs dans un cadre d'emploi, corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau).
J'ai été professeur (vacataire) dans l'Education Nationale du 3 octobre 1991 au 30 juin 2000 soit 8 ans et 9 mois en catégorie A, et la CAP refuse le prendre en compte mon ancienneté pour combler ce qui me manque.
Pourquoi??
Merci beaucoup pour votre aide
Cordialement
M1422
avancement attaché, attaché pr
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: avancement attaché, attaché pr
Parce que. 
Parce qu'un non titulaire n'est pas dans un cadre d'emploi ou un corps, il y est simplement fait référence dans le contrat pour des questions de paie.
Ce qui m'interroge plus c'est que le texte dit :"Les attachés qui justifient, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, d'au moins sept ans de services effectifs dans un cadre d'emplois, corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau et comptent au moins un an d'ancienneté dans le 9e échelon du grade d'attaché."
Parce qu'un non titulaire n'est pas dans un cadre d'emploi ou un corps, il y est simplement fait référence dans le contrat pour des questions de paie.
Ce qui m'interroge plus c'est que le texte dit :"Les attachés qui justifient, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, d'au moins sept ans de services effectifs dans un cadre d'emplois, corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau et comptent au moins un an d'ancienneté dans le 9e échelon du grade d'attaché."
Re: avancement attaché, attaché pr
Merci pour votre réponse, certes je ne suis pas dans un cadre d'emploi ou un corps mais il est précisé: " corps ou emploi de catégorie A et aussi de même niveau"
Cordialement
M1422
Cordialement
M1422