SEM et détachement

[ghp]

Bonjour,

C'est une question un peu particulière qui se pose aujourd'hui à moi. Je vous la soumets.

Je suis attaché titulaire dans un service d'urbanisme.

Si ma collectivité souhaite créer une SEM, peut-elle me détacher d'office au sein de celle-ci ? Ou y-a-t-il un droit d'option ?
(NB = je mets un "si" au début de ma phrase, mais ce serait plutôt un "quand" !)

Je n'ai pas trouvé d'information pertinente sur le sujet (hors généralités)...

Merci d'avance pour toute information que vous pourriez m'apporter (éléments réglementaires, cas d'espèces, ...).

Ghp

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Au bout de 20 mn j'enrage, j'ai un lien pour un super doc qui explique tout mais pas moyen de retrouver GRRRRRRR
Peut être noyé dans le site dédié...je vous laisse regarder
http://www.lesepl.fr/definition.php

Dès que je trouve, je reviens vers vous, attention c'est vraiment particulier les statuts EPL...(l'idée étant souvent de fuir ou de réintégrer le siège de la collectivité....)

Une chose est sur, il faut votre accord, il y a une procédure à respecter....

Je continue à chercher et je reviens...
Amitié

trouver ca : TRES PRECIS devrait répondre à vos attentes
http://books.google.fr/books?id=QGKZ78j ... naires+epl

[ghp]

Dès que je trouve, je reviens vers vous, attention c'est vraiment particulier les statuts EPL...(l'idée étant souvent de fuir ou de réintégrer le siège de la collectivité....)

Tout d'abord : merci pour la recherche et les infos !

Mon idée de base est nécessairement de fuir la situation de détachement vers une SEML. J'ai déjà eu du mal à m'adapter aux particularismes des collectivités locales en venant de l'Etat. Je n'imagine même pas pouvoir survivre en SEM...

Une chose est sur, il faut votre accord, il y a une procédure à respecter....
trouver ca : TRES PRECIS devrait répondre à vos attentes
http://books.google.fr/books?id=QGKZ78j ... naires+epl

Très bien ce lien. Je potasse (et je fais un recours au T.A ), et je sensibilise mon directeur à des notions complexes évoquées au paragraphe 140 : " le détachement d'un fonctionnaire territorial se fait nécessairement suite à une demande de sa part" .

De mon côté, j'avais trouvé ce livre; Intéressant, mais moins poussé :
http://www.collectivites-locales.gouv.f ... ncaise.pdf

Je ne vous embrasse pas, mais c'est tout comme ! Allez, je me lance : je vous embrasse !

[Véro au boulot]

Bonjour,

J'ai coordonné plusieurs détachements alors je maîtrise un peu. Effectivement, c'est l'agent qui demande son détachement. Tu refuses de faire ce courrier et ta collectivité ne pourra rien faire... Ensuite, c'est CAP. Dans mon cas, c'était des détachements vers un organisme privé associatif (un casse-tête, z'avez pas idée !).

C'est embêtant parce que tu aurais du coup un contrat de droit privé et ne bénéficierais donc plus des avantages que tu as en public... Tu as raison d'y réfléchir à deux fois...

[ghp]

Supprimé

Merci des infos.

Quelquechose me dit que je ne vais pas faire ce courrier pour relever du code du travail et non plus du statut de la FP...

A suivre !

Merci encore.