Livret de famille mariage pour tous

[korine95]

bonjour,
Avez-vous des infos sur le nouveau modèle du livret de famille ?
Merci pour votre aide

[missET]

j'ai cru entendre qu'il était bientôt disponible voir déjà disponible à la commande.

[population74]

Mon contact commercial chez BL m'a informé que les livrets étaient prêts, il ne manque que l'arrêté 'livret de famille' pour qu'ils soient lancés en production.
Les commandes peuvent déjà être faites...

Pour notre part, nous allons lancer une toute petite commande car nous avons un stock à écouler avant.

[celca]

Bonjour,

entendu ce week-end à la radio: les modèles pour les livrets de famille ont été communiqués aux éditeurs spécialisés.

[Emmanuelle1977]

Pour les couples hétéro, on pourra continuer à utiliser les anciens modèles de livrets, au moins jusqu'à épuisement du stock ?

Sinon, avez-vous des infos sur les articles du code civil à lire. Y a-t-il des ajouts ou des modifications ? Je pense notamment à l'article 371-1 (autorité parentale appartenant aux PERE et MERE).

Chez nous, quelqu'un est déjà venu retirer un dossier avant même que la loi soit promulguée. On n'a pas encore la date.

[elizabeth]

pour l'article 371-1 père et mère ont été remplacés par "parents"

[coucouCmoi]

Au sujet du mariage pour tous, j'aurais une autre question, qui concerne cette fois les livrets de famille à donner aux époux : je travaille dans une petite commune, on y célèbre très peu de mariage et pour le moment, il n'est pas encore question d'en célébrer un entre homosexuels ; mais j'ai encore en stock pas mal de livrets de familles et je voulais savoir si je pouvais encore m'en servir ou si je devais obligatoirement en racheter de nouveaux, car j'ai reçu des publicités de fournisseurs qui mentionnent qu'ils vendent désormais des livrets de familles "conformes à la loi du 24 mai 2013". J'ai deux mariages prévus en août (les couples qui se marient sont hétéros) et je me demandais si je pouvais me servir des anciens livrets de famille ou si je devais obligatoirement me servir des nouveaux, ceux conformes à la nouvelle loi, mêmes si les futurs mariés ne sont pas du même sexe.

J'espère avoir été assez claire dans mes formulations, merci d'avance à ceux qui m'apporteront des éléments de réponse.

[David44]

Il est autorisé de terminer le stock d'ancien livret.

[GHM]

Pour moi c'est pareil dans mes petites communes je ne ferai pas de mariage homosexuel de sitôt, et j'ai encore un stock de livret de famille, je vais donc les terminer puisque c'est autorisé. J'ai même lu qu'on pouvait utiliser les anciens livrets de famille pour le mariage homosexuel en rayant les mots "Epoux et "Epouse", quelqu'un a plus de précisions là dessus ?

[Lecat]

Pour l'arrêté relatif au livret de famille : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

Et son article 3 : « Les officiers d'état civil pourront continuer à délivrer les anciens modèles de livret de famille établis selon le modèle fixé par l'arrêté du 29 juillet 2011 jusqu'à épuisement des stocks. »

Par contre, j'éviterais d'utiliser un ancien livret pour un mariage homosexuel. Si même c'était autorisé, ça manquerait singulièrement d'élégance pour une petite économie.

[GHM]

C'est donc bien ce que j'avais lu l'article 3 nous autorise à utiliser les anciens livrets de famille pour les nouveaux mariages. Enfin de toute façon nous allons avoir une formation dans les prochains mois concernant le mariage.

Merci de ta réponse Lecat

[coucouCmoi]

Merci encore à vous pour vos réponses Et comme moi non plus je ne suis pas prête dans le petit village où je travaille à voir un couple du même sexe se marier, je vais vider les stocks de livrets de famille.