renouvellement de détachement

[alice123]

Bonjour,

Je souhaite renouveller mon détachement auprès d'un établissement hospitalier dans lequel je suis placé dans le corps d'attaché d'administration hospitalière au 5 eme
échelon, indice majoré 431.

La grille complète de ce corps est disponible sur ce site : -http://www.emploitheque.org/grille-indi ... italiere-3


Mon établissement d'origine est un établissement de recherche EPST dans lequel je suis au 5 eme échelon du grade IE2
indice majoré 448.

La grille complète de ce corps est disponible sur ce site : http://www.dgdr.cnrs.fr/drh/remuneration/grilles/ie.htm

Les indices et les grades des deux corps d'emplois sont les suivants :

EPST : Etablissement d'origine
IE2 INM : 370 à 619
IE1 INM : 555 à 673
IEHC INM : 696 à 783

Hôpital : Etablissement d'origine
Attaché INM : 349 à 658
Attaché principal : 434 à 783


L'article 5 de la lois de la mobilité 2009 aménage le principe de la double carrière propre à la situation de
détachement de manière à ce que les avancements obtenus dans un corps ou un cadre d’emploi lors de cette période
soient pris en compte dans l’autre corps ou cadre d’emploi, à l’expiration du détachement, dès lors que cette prise
en compte garantit un reclassement plus favorable à l’agent.


Il permet de « capitaliser » un avancement acquis dans le corps ou cadre d’emploi d’origine lors du renouvellement
du détachement ou de l’intégration dans le corps ou cadre d’emplois d’accueil (cf. art.45 de la loi du 11 janvier 1984,
art.66 de la loi du 26 janvier 1984 et art.57 de la loi du 9 janvier 1986) ;

Lors du renouvellement du détachement,l’agent doit être reclassé à équivalence de grade et à l’échelon comportant
un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui qu’il détient, selon les cas, dans son corps ou cadre
d’emplois d’origine ou de détachement. Lorsque les corps ou cadres d’emplois n’ont pas la même architecture statutaire,
notamment parce que l’un deux est mono-grade, le reclassement doit être prononcé à l’échelon comportant l’indice le plus
proche de celui détenu, selon les cas, dans le corps ou cadre d’emploi d’origine ou de détachement.


A votre avis comment je dois interpréter la loi de la mobilité 2009, je serais reclassé à l'indice immédiatement supérieur
de mon corps d'origine cad au 6eme échelon du grade d'attaché indice 461 ou à l'indice le plus proche de celui détenu dans
mon corps d'origine ou de détachement à savoir indice 555 du grade IE1 et donc indice 584 du grade d'attaché.

Merci d'avance de votre aide et de vos avis.

Bien cordialement,