Suite à la consultation d'entreprises dans le cadre d'un MAPA, des lots ont été jugés infructueux.
Une nouvelle consultation est en cours.
Est ce qu'une CAO est obligatoire en 2nd consultation ?
MAPA et lots infructueux
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Re: MAPA et lots infructueux
non en MAPA, sauf si art 30 > 200 000€ ou si votre règlement interne lui a donné le pouvoir .......