Bonjour,
Est-il possible que les années emploi jeunes soient comptabilisées dans le cadre d'une titularisation.
Je suis stagiaire au service RH et je dois étudier la situation d'une personne cadre A depuis 11 ans dans la collectivité qui a en plus 2 ans d'expérience en tant que chargé de mission mais dans le cadre du dispositif emploi jeune.
Est-ce que ces années d'emploi jeune peuvent être reprises et dans quelles conditions ? Je n'ai pas d'avis contraire lorsque je pose la question à mes collègues mais je n'arrive pas à avoir de texte ou d'exemple précis pour être sûre et je ne sais où chercher !!!
Pouvez-vous m'aider ? Je dois rendre mon dossier lundi après-midi à mon chef !!!!!!
Help!!
Reprise ancienneté emploi jeune
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Re: Reprise ancienneté emploi jeune
Cette personne est catégorie A non titulaire ? Elle va être nommée et c'est pour ça qu'il faut une reprise d'ancienneté ?
Re: Reprise ancienneté emploi jeune
Si mes calculs sont exactes : avec 11 ans d'ancienneté en CDI cadre A , la reprise d'ancienneté est égale à 50%
Par contre si les 2 années d'ancienneté d'emploi jeune sont cumulées avec celles du CDI , le calcul se ferait sur la base de (11 ans + 2 ans) soit 13 ans et d'après le texte si j'ai bien compris, la reprise d'ancienneté serait alors plus favorable car se ferait sur la base des 3/4 et non des 50% ??!!!
Est-ce quelqu'un peut me dire si mon raisonnement est bon et si c'est applicable. J'ai beau lire le décret de 2006 et les textes tranmis par le CG, je n'arrive pas à savoir de manière ferme si c'est possible ou non ou si c'est interprétable par la collectivité. Merci de m'aider si quelqu'un comprend quelque chose à ce dispositif, je suis perdue !!!!!
J'avoue que comme premier dossier à traiter en RH , je trouve que c'est pas un cadeau !!!!
Par contre si les 2 années d'ancienneté d'emploi jeune sont cumulées avec celles du CDI , le calcul se ferait sur la base de (11 ans + 2 ans) soit 13 ans et d'après le texte si j'ai bien compris, la reprise d'ancienneté serait alors plus favorable car se ferait sur la base des 3/4 et non des 50% ??!!!
Est-ce quelqu'un peut me dire si mon raisonnement est bon et si c'est applicable. J'ai beau lire le décret de 2006 et les textes tranmis par le CG, je n'arrive pas à savoir de manière ferme si c'est possible ou non ou si c'est interprétable par la collectivité. Merci de m'aider si quelqu'un comprend quelque chose à ce dispositif, je suis perdue !!!!!
J'avoue que comme premier dossier à traiter en RH , je trouve que c'est pas un cadeau !!!!
Re: Reprise ancienneté emploi jeune
Bonjour,
Les services exécutés au titre du contrat emploi-jeune sont des services de droit privé. Votre agent n'avait pas le statut d'agent non titulaire de droit public. Vous ne pourrez donc pas cumuler les 2 types de reprises.
Pour votre calcul de reprise, ce sera donc 11 ans d'ancienneté à 50% soit une ancienneté à la nomination de 5,5 ans.
PS : si les 2 avaient été cumulé, ça aurait donné 12 ans d'ancienneté à 50% + 1 an d'ancienneté à 75 % soit 6 ans et 9 mois. C'est comme les tranches pour les impôts sur le revenu
Les services exécutés au titre du contrat emploi-jeune sont des services de droit privé. Votre agent n'avait pas le statut d'agent non titulaire de droit public. Vous ne pourrez donc pas cumuler les 2 types de reprises.
Pour votre calcul de reprise, ce sera donc 11 ans d'ancienneté à 50% soit une ancienneté à la nomination de 5,5 ans.
PS : si les 2 avaient été cumulé, ça aurait donné 12 ans d'ancienneté à 50% + 1 an d'ancienneté à 75 % soit 6 ans et 9 mois. C'est comme les tranches pour les impôts sur le revenu