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Bonjour,
Je débute complètement en comptabilité, dans ma mairie on utilise le logiciel de compta de chez berger-levrault, magnus je crois.
Voilà, je me demandais comment on procédait pour annuler un titre ? de même, en cas de titre impayé, quelle est la procédure ?
Merci de me renseigner
Bonjour,
Pour annuler le titre (si tu es sur ecompta) dans la liste des titres, sélectionne le titre concerné et en bas à gauche sur l'icone "opérations" tu sélectionnes "réduire"
Le logiciel génère automatiquement le titre annulatif, le montant doit correspondre au montant de l'annulation, soit totale, soit partielle.
Par contre c'est différent en cas de titre impayé, il faut d'abord laisser le temps au comptable du trésor pour effectuer les relance et mise en demeure.
Si tu souhaites tout de même annuler le titre il faudra l'admettre "en non valeur" et du coup émettre un mandat. Mais pour cette procédure je t'invite à te rapprocher de ton trésorier pour savoir s'il est d'accord et dans tous les cas il faudra une délib
Bon courage
Pour annuler un titre s'il s'agit de l'année en cours tu procèdes à une réduction de titre; si c'est sur des années antérieures, il suffit de passer un mandat à l'article "créances annulées sur exercice antérieur".
En cas d'impayés, au bout d'un certain temps, la Perception te demandera de passer les créances en non valeur via une délibération.
Merci pour vos réponses, en effet dernièrement nous avons utilisé l'article 673 pour de la cantine impayée accompagnée d'un jugement d'annulation des dettes, au départ le précédent secrétaire avait choisi l'article 6541 mais le Percepteur nous a demandé de changer d'article, nous avons eu besoin d'une délibération du conseil municipal. Dans ce cas précis, faut-il annuler le titre ou le mandat au 673 suffit-il ? Je découvre la compta et ses subtilités (!), ce n'est pas facile .... je vais voir comment ça se passe sur mon logiciel pour les annulations.
Encore merci de votre aide.
Bonsoir,
C'est surprenant : normalement désormais c'est l'article 6542 qui prend acte des jugements d'annulation de dettes (procédures de liquidation judiciaire/rétablissement personnel généralement), l'article 6541 est réservé aux présentation en non-valeur du comptable (délibérations pour les deux) et le 673 aux annulations dues à une erreur d'émission (certificat administratif). Pour une remise de dette, c'est une action qui relève de l'action sociale, donc une charge exceptionnelle qui nécessite aussi une délibération.
Cordialement,
Q-Compta
Modifié en dernier par webmestre le mar. 4 juin 2013 23:07, modifié 1 fois.
Raison :CONFUSION BOUTONS "CITER" ET "REPONDRE"
Merci pour ta réponse, c'est le Percepteur qui nous a fait changer l'article du mandat (article 673 = Titres annulés sur exercices antérieurs à la place de l'article 6541 = créances admises en non-valeur) car les impayés portaient sur des factures anciennes, pas de cette année, la famille était passée en commission de surendettement et a vu ses dettes annulées, d'où le courrier que nous avons reçu pour annuler notre titre. Une délib a bien été prise pour entériner la mise en non-valeur du titre de cantine. Voilà !
Sinon, peux-tu me dire ce qu'est une erreur d'émission ? je ne vois pas de quoi il s'agit ....
Bonjour,
Je maintiens ce que j'avais dit :
[*] le c/673 est réservé aux annulations de titre sur ex. antérieurs lorsque la créance a été émise à tort (débiteur erroné, titre déjà émis, etc...)
[*] le c/6542 a été créé justement pour les décisions de justice qui éteignent la dette et impose l'annulation à la collectivité. La pièce justificative est le jugement + la délibération qui en prend acte (mais qui ne peut s'y opposer). Le c/6541 n'était de toutes façons pas adapté puisque les non-valeur sont proposées par le comptable qui justifie ses actions de recouvrement et l'irrécouvrabilité de la créance et propose au conseil de délibérer pour décider d'un apurement administratif (qui n'efface pas la dette du débiteur).
Cordialement,
Q-Compta
.... je vais voir comment ça se passe sur mon logiciel pour les annulations.
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