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Je m'interroge sur un point tout particulier. Peut-être que certains d'entre vous ont déjà eu des infos là-dessus.
Donc, un couple homo souhaite se marier chez vous. L'un(e) est français(e) l'autre étranger(ère). Le pays d'origine de la seconde personne n'autorise pas le mariage entre personnes de même sexe (voire, criminalise même les relations homo). Le mariage en France est-il possible? Si oui, y a-t-il une mention à demander d'apposer sur l'acte de naissance du (de la) ressortissant(e) étranger(ère)? ...
J'en ai des questions tordues hein !
Je n'ai pas d'urgence à avoir une réponse. Il s'agit simplement de curiosité intellectuelle. J'aimerai savoir comment on gère ce type de relations "diplomatiques"
Merci à ceux et celles qui pourront m'éclairer sur le sujet!
La circulaire du 29 mai (que le procureur vient de nous transmettre aujourd'hui) évoque très clairement la situation.
Les infos que vous cherchez se trouve à partir de la page 6.
Si la personne étrangère n'est pas ressortissante d'un pays qui a signé une convention avec la France qui prévoit que la loi applicable au mariage est la loi personnelle, alors le mariage est envisageable, mais il y a de fortes chances qu'il faille passer par la case procureur pour avoir son avis et éventuellement une dispense de publication de bans.
Il faudra également préciser aux futur(e)s marié(e)s que le mariage contracté en France n'aura pas de valeur dans la pays d'origine de la personne étrangère.
La circulaire est bien fournie et donne pas mal de renseignements sur les nouveautés apportées par la loi "mariage pour tous", il ne faut pas avoir peur des 36 pages qui la composent !
J'espère en tout cas que vous trouverez les réponses que vous cherchez !
Je n'ai pas été destinataire de la fameuse circulaire puisque je ne m'occupe pas directement de l'état civil. Mais, il s'agissait surtout de curiosité intellectuelle. En effet, si on pousse le raisonnement à l'extrême, la personne étrangère n'aurait donc pas de mention de mariage dans son acte, bien qu'étant marié(e) en France au moins, et donc si cette même personne décide de contracter 1 autre mariage (homo ou hétéro), on ne peut rien voir... Je suis sournoise sur ce coup, mais j'aime bien envisager les choses. Si un administré vient me poser une question lors d'une permanence (le samedi) il faut pouvoir lui apporter une réponse des plus adéquate. Notre spécialiste Etat-civil revient bientôt. Je verrai ça avec elle du coup
Encore merci pour vos infos. Je lirai la circulaire dès que possible.
C'est une question que je me posais aussi "la personne étrangère n'aurait donc pas de mention de mariage dans son acte, bien qu'étant marié(e) en France au moins, et donc si cette même personne décide de contracter 1 autre mariage (homo ou hétéro), on ne peut rien voir"... (mariage qu'elle souhaiterait contracter en France ou dans son pays ou dans un autre d'ailleurs...)
As-tu eu une réponse par la personne spécialiste de l'état-civil chez toi ?
Si non, quelqu'un pourrait-il nous éclairer sur ce point ?
Pour l'instant, notre spécialiste état-civil est absente. Elle revient dans une dizaine de jours. Il faut que je jette un oeil sur la circulaire du coup. Mais bon, ça ne sera pas tout de suite, j'ai un monceau de boulot à traiter avant
Je suppose que de la même manière que pour les Français(es) qui ont contracté un mariage avec un partenaire de même sexe dans un pays étranger qui l'autorisait avant nous, cette mention de mariage n'apparaissait pas sur son acte de naissance puisqu'il n'existait pas au regard du droit français.
C'est aussi une protection pour les ressortissants de pays qui considère le mariage entre personnes de même sexe comme un crime. Ils ont tout intérêt à ce que leurs autorités consulaires ne soient pas au courant du mariage qu'ils ont contracté en France.
Je pense de toute façon qu'il est plus que raisonnable et recommandé de faire appel au procureur dans le cas de mariage qui peut présenter des soucis à l'un des futurs mariés vis à vis des autorités de son pays.
!
