Secrétariat d'un Jury de concours

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winky
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Enregistré le : lun. 22 oct. 2012 15:47

Secrétariat d'un Jury de concours

Message par winky »

Bonjour,

Dans le cadre d'une procédure de concours de maîtrise d'oeuvre, je prépare le 1er jury.

Le CM a délibéré pour désigner les membres élus du jury.
Je rédige actuellement l'arrêté de désignation des personnalités + des architectes.

Faut-il également que le Maire prenne un arrêté pour désigner :
- la personne qui rédigera le PV du jury (en l’occurrence moi - du service marchés)
- les autres personnes qui seront présentes à la réunion (AMO, Pilote du projet, DGS) ? Nous sommes bien d'accord qu'ils ne seront pas membres du jury, ils seront juste là pour organiser la réunion ou en tant qu'observateurs.

Par ailleurs, faut-il désigner un secrétaire de séance ?

Merci de vos éclairages :)
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marie la Lyonnaise
Messages : 3554
Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05

Re: Secrétariat d'un Jury de concours

Message par marie la Lyonnaise »

Bonsoir

Pour apprendre, il faut lire :
http://www.archi.fr/MIQCP/rubrique.php3?id_rubrique=6

Ce site est super, vous allez voir il y a pleins de conseils, de modèles.....

Sinon les modèles de PV mis à disposition sur le site de la DAJ répondent également à vos questions.
Les personnes es-qualité sont toujours un souci pour les juristes, mais la jurisprudence est venue nous éclairer, en précisant que es-qualité signifie bien que ces personnes sont là en qualité de....

Moins il y a d'extérieur, mieux on se porte.....

Vous n'oublierez pas de rédiger les arrêtés determinant la somme versée (les représentants archi ne se déplace pas gracieusement : le cas écheant vérifier que vous avez les sous sous au budget, ca serait balot :mrgreen: )

Bon jury....

Je n'ai jamais vu d'arrêté du Maire pour nous, c'est une évidence nous sommes sur le PV en tant que secrétaire.

Cordialement
PS : un ptit coup de recherche "jury de concours" il me semble que ce sujet a été abordé....
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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