Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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Bonjour,
Je m'interroge sur une pratique : celle de ne pas inscrire le décès d'un enfant majeur sur le livret de famille des parents.
Pourquoi ne le fait-on pas ?
En effet, cela faciliterait les démarches des parents en photocopiant le livret de famille et sans fournir systématiquement la copie de l'acte de décès.
La loi ne permet pas l'inscription d'un enfant majeur décédé sur le livret de famille de ses parents. Ce principe sous entend qu'un enfant majeur dispose de son livret de famille. Une loi d'un ancien temps.
Ce principe est très critiquée par les officiers d'état-civil.
