Stagierisation et congé maternité et parental

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lilie c
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Enregistré le : lun. 3 juin 2013 13:33

Stagierisation et congé maternité et parental

Message par lilie c »

Stagière depuis septembre 2009, je suis partie en congé maternité mi avril 2009, donc 7 mois et demi de stagierisation, puis j'ai enchainné avec un congé parental de 3ans.
Je suis retournée en congé maternité de février à avril 2012 à la naissance de mon 2 eme enfant

Est ce que le congé maternité compte pour la stagierisation?

Car si j'ajoute mes 2 congés maternité j'ai fais plus d'1an dois je reprendre le travail pour la titularisation?

La titularisation se fait automatiquement ou doit on faire une demande?
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Véro au boulot
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Enregistré le : jeu. 17 août 2006 14:05

Re: Stagierisation et congé maternité et parental

Message par Véro au boulot »

C'est l'autorité territoriale qui décide ou non de vous titulariser. Vous n'avez pas de demande "officielle" à faire...

Concrètement, si vous n'êtes pas venue travailler depuis avril 2009, votre collectivité va avoir du mal à valider une titularisation. Sur quelles bases va-t-elle s'appuyer pour établir vos valeurs professionnelles ?

Décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 : Sous réserve de dispositions contraires prévues par ces statuts et de celles résultant des articles 7 et 9 du présent décret, la durée normale du stage est fixée à un an. Elle peut être prorogée d'une période au maximum équivalente, après avis de la commission administrative paritaire compétente, si les aptitudes professionnelles du stagiaire ne sont pas jugées suffisantes pour permettre sa titularisation à l'expiration de la durée normale du stage.

Pour répondre à votre question :

Même décret : "Article 9

Quand, du fait de congés successifs de toute nature autres que le congé annuel, le stage a été interrompu pendant une durée supérieure à un an, l'intéressé pourra être invité à l'issue de son dernier congé à accomplir à nouveau l'intégralité du stage ; cette disposition ne s'applique pas dans le cas où la partie de stage effectuée antérieurement à l'interruption est d'une durée au moins égale à la moitié de la durée statutaire du stage.

Les services accomplis en qualité de stagiaire avant et après l'interruption de fonctions due à ces congés sont pris en compte pour l'avancement et pour la retraite.


En gros, depuis votre embauche en septembre 2008, vous avez travaillé 7 mois dans votre collectivité ? Etes-vous sûre qu'elle va vous titulariser ? En avez-vous parlé avec votre DRH ?

Je vais mettre les pieds dans le plat et ne pas me faire des amis, mais en tant que DRH, je ne suis pas sûre que je vous titulariserais dès votre retour...
lilie c
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Enregistré le : lun. 3 juin 2013 13:33

Re: Stagierisation et congé maternité et parental

Message par lilie c »

J'ai travaillé 2 ans auparavant sans être stagiaire, je ne pense pas être titularisée sans avoir repris le travail bien sur, mais je voulais savoir, quand je retourne au travail si je dois faire ce qui me manque ou recommencer à zéro, de plus je vais déménager et je dois être titulaire pour une mutation, on ne peux pas recommencer une stagierisation ailleurs?J'ai vu plein de textes de loi dont ceux que vous avez citez , mais difficile de s'y retrouver.

J'attends des réponses des services que j'ai contacté mais ça a l'air compliqué, entre congé mater et parental qui sont de droit et stagierisation
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Véro au boulot
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Enregistré le : jeu. 17 août 2006 14:05

Re: Stagierisation et congé maternité et parental

Message par Véro au boulot »

Pour moi, vous devez refaire l'intégralité de votre stage, puisque vous avez eu une interruption supérieure à un an. J'ai un agent dans ma collectivité qui a pris un congé parental de un peu plus qu'1 an et qui a du refaire 1 an de stage, bien qu'elle en ait déjà fait une partie lorsqu'elle était en poste.

Vous devez effectivement être titulaire pour pouvoir muter.

Vous en avez parlé avec votre DRH ?
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