bons de commande

[girouette]

Bonjour,

Pour les petites communes moins de 1000 habitants, les bons de commande sont-il facultatifs, les devis suffisent-ils?

Merci pour cette précision

[chrifleur]

Bonsoir
tout dépend pour quoi faire.
dans les 3 mairies de - de 300 hab où je travaille, il y a un bon de commande pour tout achat dans les magasins par le maire ou les adjoints et les employés communaux désignés.
un devis pour tout ce qui concerne l’investissement, en fonctionnement cela dépend de la somme.

[girouette]

en fonctionnement à partir de combien?

Y compris pour les achats par correspondances (ex: fournitures)

merci

[chrifleur]

bonjour,
pour tout ce qui concerne les travaux et la maintenance non programmée, il y a systématiquement devis.
pour ce qui est inscrit au budget les devis sont là aussi demandés, que ce soit en fonctionnement ou en investissement, j'ai eu des devis de - de 400€.
pour les bons de commande, cela dépend de qui fait l'achat, même le maire se fait des bons de commande, les magasins les demandent dans la grande majorité des cas.
mais en règle générale, il y a 3 devis demandés dès qu'il y a possibilité de mise en concurrence, quelle que soit la somme.
mais c'est un fonctionnement particulier pour chaque mairie je pense, il faut en discuter avec le maire;
pour les achats par correspondance, ils sont très rares, mes 3 maires privilégiant le commerce local...quand il y en a, drapeaux, livrets de famille, fournitures qu'on ne trouve pas dans les commerces, il y a un bon de commande de façon systématique et un devis si y a possibilité de mettre en concurrence.
je ne sais pas si cela fonctionne partout pareil, mais dans mes 3 communes c'est ainsi, et mes collègues du coin fonctionnent de façon assez semblable.

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

OUBA OUBA c'est bizarre mais normalement le Code des Marchés Publics s'applique au 1er euro, petitoune commune ou pas....
je sais, je sais on fait pas toujours ce qu'on veut...
Je vous invite chaleureusement à lire l'excellente fiche DAJ sur ces achats en dessous de 15 000€ HT
http://www.economie.gouv.fr/daj/quelles ... 5000-euros

En effet sur un devis pas de référence au CCAG concerné : je forme en intra pour le CNFPT, justement des collègues de petites collectivités et j'insiste toujours sur la petite phrase qui va bien qu'il convient d'indiquer sur les devis au dessus de la signature de la personne habilitée à signer le devis : et je suis heureuse que la fiche DAJ sur les MAPA en parle :
Pour certains marchés, notamment de faible montant, un simple courriel adressé aux candidats potentiels porteur de la mention : «Le présent contrat sera soumis au CCAG X, à l’exception des articles [énumérer les articles] » suffit. Cette soumission sera confirmée auprès de l’attributaire au moment de la notification.
http://www.economie.gouv.fr/daj/marches ... cle-28-cmp

Concernant le BC c'est à vous de voir amis à nouveau attention : l'engagement financier est lui obligatoire, le BC c'est un moyen comme un autre de bien penser à réserver les crédits : ce n'est pas au moment de la facture qu'il faut le faire car ce n'est pas conforme aux règles de la comptabilité comptable.

Enfin, attention ! la préférence local n'est pas autorisée, le Code s'applique même une petite commune pour des besoins sur 4 ans type "fournitures admi" à tout intérêt à formaliser via un petit doc marché :penser à vous protéger, la Chambre Régionale des Comptes et surtout le Juge n'épargne personne : nul n'est censé ignorer la Loi.

Un maire d'une Ville de 450 habitants est actuellement devant la chambre correctionnelle pour avoir attribué un marché de Moe et les marchés de travaux sans mise en concurrence : il plaide la bonne foi et s'étonne qu'"au niveau des subventions (FEDER, Région, SGAR...) personne ne l'a alerté (pour connaitre le FEDER c'est effectivement surprenant). Affaire à suivre, mais il y aura forcement condamnation : nul n'est censé ignorer la Loi et le juge n'aura pas d'indulgence sur la taille de la commune, la seule indulgence sera effectivement sur le fait qu'il n y a pas de conflits d'intérêts ni d'enrichissement personnel...
A noter dans notre cas d'espèce c'est un contrôle de la Chambre qui a déclenché les hostilités : pas le budget, besoin intercommunal et donc dépense superfétatoire, et du coup pas de marchés publics....
Ca donne à réfléchir, sans tomber dans l'excès déjà dans vos petites communes indiquer la petite phrase qui va bien et ca sera un bon début....

Sur cette base c'est avec bienveillance et amitié que je vous invite à lire avec attention les deux fiches DAJ en lien.

Bien cordialement