Tranmission acte mariage au Procureur

[STDEstelle]

Bonjour,
nouvelle en poste, je ne suis pas sûre des pièces qui doivent accompagner l'acte de mariage lors sa transmission au Procureur (acte naissance, copie CNI mariés, CNI témoins, contrat de mariage, justificatif domicile...).
J'ai interrogé les communes voisines, mais les réponses diffèrent.
De plus, j'ai lu sur le forum que seul l'acte de mariage devait être signé. Ce qui signifie que les époux et maire n'ont pas à apposer leurs initiales sur ces pièces, contrairement à ce qu'on m'a dit. Est-ce exact ?
Merci.

[ACASIO]

Bonjour,

De mon temps (je suis parti en retraite en 2004) il existait l'IGREC (Instruction Générale Relative à l'Etat Civil) à laquelle je me référais le cas échéant. N'avez-vous pas cet ouvrage ? regardez sur INTERNET . Vous pouvez aussi téléphoner directement au bureau du Procureur qui vous renseignera.

[cath 59]

il faut envoyer en fin d'année le dossier de mariage complet. Exact il n'y a plus que les registres (ou feuillets) à signer

[Emmanuelle1977]

l'acte de mariage est signé par le Maire ou l'Adjoint, les mariés et les témoins.
Nous, on fait signer à l'élu toutes les pièces du dossier envoyé au Procureur.
On met : "Acte n°...
L'Officier de l'état civil"

[droopmarsu]

bonjour,

Il n'est plus nécessaire de signer les pièces constitutives du dossier depuis déjà quelques années. Pour les pièces à envoyer au procureur, j'envoie l'original des documents concernant les époux et celles des témoins. J'en conserve une copie en mairie.

J'envoie toutes les pièces en même temps que le registre de l'Etat civil de l'année.

cordialement

[GHM]

Je procède de la même manière que mes collègues j'envoie les dossiers de mariage en début d'année avec les registres

[SERALETI]

Je confirme on envoi le dossier complet en début d'année avec les registres. Seul l'acte est signé. Les pièces du dossier n'ont plus besoin d'être paraphées ou signées.