risque de refus de titularisation

[satinesdiamonds]

Bonjour,

je viens vous demander un peu d'aide.

Je suis actuellement ATSEM stagiaire. 2 problèmes se posent à moi :
avant d'être ATSEM stagiaire j'étais ATSEM contractuelle pendant 4 mois et lorsque j'ai réussi le concours ma collectivité territoriale m'a fait du chantage en me disant que si j'acceptais de passer le BAFD, j'étais sûre d'avoir une place en tant que stagiaire et que sinon ce n'était pas du tout sûr. ( alors que ma collectivité a de nombreuses ATSEM sans concours ). J'ai donc accepté. Mais je ne me sens pas à l'aise avec les fonctions du BAFD et, sans que j'en fasse la démarche, on m'a proposé de l'arrêter. J'ai accepté, disant que si ça me posait problème, je continuerai la formation BAFD. Depuis, j'ai appris qu'ils considèrent que je leur ai fait faux bond por cette formation alors qu'ils comptaient su moi, que c'était la condition pour avoir un poste et comme j'arrête ils ne savent pas s'ils me titulariseront......

Autre chose : quelqu'un est allé dire à la mairie que j'étais agoraphobe ( à un bas niveau je précise ). On leur a raconté que j'aurai fait de crises de panique lorsque j'étais ATSEM contractuelle ( ce qui est faux ). Depuis, il me font des problèmes parce qu'ils ont peur que ça arrive sur mon lieu de travail,bien que je leur ai expliqués ce qu'était l'agoraphobie, dans quels cas ça se produisait. Je précise de je n'ai jamais eu aucun problème dans mon boulot et surtout en tant que stagiaire. Tout le monde est satisfait de moi.

Cela constitue-t-il un motif de non titularisation ? Cela relève-t-il d'une inaptitude professionnelle ( alors que je suis tout à fait apte et qu'il ne s'est jamais rien passé ). Peuvent-ils ne pas me titulariser pour un motif phobique ?Quels recours ai-je dans ce cas-là ?

J'aibesoin de votre aide, svp.

[Véro au boulot]

Je suis désolée de vous dire cela mais ils n'ont aucune explication à donner en cas de refus de titularisation. La jurisprudence est abondante...

Trouvé ça :

Le fait que le stagiaire se trouve dans une situation probatoire et provisoire a également pour conséquence que le refus éventuel de titularisation n'a pas à être motivé par l'autorité territoriale. Toutefois, celui
-ci doit se fonder sur des motifs qu'il appartient au juge administratif de connaître afin, notamment, de lui permettre de contrôler la matérialité des faits reprochés.
Le juge doit pouvoir s'assurer que l'appréciation portée par l'administration sur l'aptitude de l'agent à exerce r ses fonctions n'est pas entachée d'une erreur manifeste d'appréciation (7). En revanche, il en va différemment lorsque le licenciement intervient en cours de stage : un préavis doit être respecté et la possibilité d'obtenir la communication de son dossier doit être précisée à l'agent. Enfin, la
décision de licenciement en cours de stage doit être motivée (8)

Pourquoi avoir avoué votre agoraphobie ?? Même si c'est à un faible niveau, ça jette le doute sur vos capacités à travailler avec les enfants...

[Ester77]

Pourquoi avoir avoué votre agoraphobie ?? Même si c'est à un faible niveau, ça jette le doute sur vos capacités à travailler avec les enfants...

Bonjour,

Entièrement d'accord. Malheureusement la PEUR de l'employeur face à un quelconque handicap si minime soit-il est récurrente dans le monde du travail. On voit d'ailleurs le nombre d'entre eux qui préfères payer les "amendes" plutôt que de recruter des personnes handicapés

L'agoraphobie légère constitue un handicap aux yeux de celui à qui tu vas l'avouer, même dans une conversation "anodine" avec une collègue qui pourrait le répéter.... (jalousies internes eh oui..... pfff... ça existe beaucoup trop aussi !).
Le problème, c'est qu'une fois l'idée "handicap" ancrée dans l'esprit de l'employeur, impossible de la déloger même quand le handicap s'est résorbé ou à disparu : On ne sais jamais... une rechute....

Je crains que dans cette collectivité, quoi que tu fasses ou dise, tu ne sois désormais plus "crédible" puisque tes élus semblent se ranger dans la catégorie détestable d'employeurs "handicaphobes"

[Stagiaireensursis]

Bonjour,

Comme cité dans le post de "Véro au boulot" : Le juge doit pouvoir s'assurer que l'appréciation portée par l'administration sur l'aptitude de l'agent à exerce r ses fonctions n'est pas entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.

Ce qui veut dire que les raisons du refus de titularisation doivent être valables et que la collectivité doit fournir les preuves de ce qu'elle avance. Il faut voir quel motif sera retenu pour ce refus (en général "insuffisance professionnelle") et voir les preuves que vous possédez pour prouver le contraire (notes de vos supérieurs par exemple).

Bon courage !