Bonjour,
nous avions délivré un PC en 2010, sur lequel un recours a été engagé. La procédure vient de se terminer en notre faveur. Les travaux de construction commencent donc, mais les voisins nous signalent qu'il n'y a pas d'affichage sur le terrain. Sachant que l'affichage avait été fait lors du permis (ce qui a entrainé le recours...) doivent-ils effectivement remettre un affichage maintenant, et pour quelle durée?
Merci
Mahico
affichage après recours
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Emmanuel Wormser
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- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: affichage après recours
affichage en mairie ? pas nécessaire.
sur le terrain ? "pendant toute la durée du chantier" (voir R424-15)
sur le terrain ? "pendant toute la durée du chantier" (voir R424-15)
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: affichage après recours
merci!
Mahico
Mahico