retrait de pièces numérotées

[girouette]

Lors de la mutation d'un agent dans une autre collectivité, la mairie d'origine peut-elle enlever des pièces numérotées (courriers) si elle juge que les faits reprochés sont obsolètes afin de ne pas porter préjudice à l'agent, si oui y a t-il une procédure à suivre exemple mettre un courrier d'explication dans le dossier.

Merci

[ACASIO]

Bonjour,

Oui, il faut retirer ce qui peut nuire à l'agent mais il est dommage que vos pièces soient numérotées.

[pyr]

Les pièces des dossiers individuels des agents doivent être numérotées :
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pd ... _27543.pdf
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/com ... eFin=01751

Dans la pratique, la majorité des collectivités ne le font pas. Ceci dit, reprocher à celles qui sont dans les clous, c'est un peu curieux

[Lecat]

Justement, la circulaire que vous mettez en lien explique qu'il faut distinguer entre les documents "essentiels au suivi de la carrière" et les "pièces dont le caractère temporaire ne justifie pas leur conservation permanente". La numérotation continue n'est obligatoire que pour les premiers (les seconds pouvant faire l'objet d'une numérotation annuelle).
Et en effet, dans le cas des pièces de "reproches", il vaudrait mieux ne pas les numéroter, puisque leur absence se remarquera par la numérotation même si on les enlève du dossier (même si leur contenu restera inconnu, naturellement).