Pourrait-on m'indiquer si un agent cnracl peut être licencié de la FPT, si la cnracl refuse
la mise en retraite pour invalidité. merci pour vos réponses
retraite pour invalidité ou licenciement
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annesophieloue
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- Enregistré le : dim. 10 mars 2013 20:06
Re: retraite pour invalidité ou licenciement
licencier pour qu'elles raisons .seule la sanction disciplinaire peut mettre un therme au statut et pour invalidité ? si procédure conforme kanac
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annesophieloue
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- Enregistré le : dim. 10 mars 2013 20:06
Re: retraite pour invalidité ou licenciement
licencié pour inaptitude physique, suite refus de la cnracl pour invalidité.