Bonjour,
Une petite question : Lors de l'affichage des publications de bans pour les mariages, il arrive fréquemment que les futurs mariés ou les parents me demandent une copie (souvenir...)
A-t-on le droit de la donner ?
merci
Valérie
Publication des bans
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Re: Publication des bans
Bonjour,
Rien n'est prévu dans le code de procédure civile : la publication des bans est une pièce administrative essentielle du dossier de mariage. Vous pouvez cependant , à mon avis, en remettre une photocopie aux futurs mariés mais seulement après 10 jours d'affichage, soit à partir du 11ème jour. Revêtir la copie de la publication des bans des dates de début et de fin d'affichage certifiées par l'Officier d'Etat Civil afin de lui conférer sa valeur juridique (publication valable un an).
Rien n'est prévu dans le code de procédure civile : la publication des bans est une pièce administrative essentielle du dossier de mariage. Vous pouvez cependant , à mon avis, en remettre une photocopie aux futurs mariés mais seulement après 10 jours d'affichage, soit à partir du 11ème jour. Revêtir la copie de la publication des bans des dates de début et de fin d'affichage certifiées par l'Officier d'Etat Civil afin de lui conférer sa valeur juridique (publication valable un an).