Bonjour,
un usager souhaite récupéré des tapis de judo qui ne sont plus utilisés depuis des années et stockés au COSEC.
Les adjoints ont répondu favorablement à sa demande, à la seule condition que la personne fasse un don au CCAS.
Dans le courrier fait par la DGS, il est demandé à la personne de prendre contacte avec le service compta (moi) pour voir les modalités de versement du don au CCAS.
Sachant que le CCAS est géré indépendamment de la Mairie. Je ne vois pas très bien en quoi je peux être utile à la personne...
Pour moi, il faut simplement que je sorte ces tapis de l'actif (si ça n'a pas déjà été fait il y a plusieurs années). Et c'est au CCAS de gérer le don.
Suis-je passée à coté de quelques choses ?
Quelqu'un a-t-il déjà été confronté à cette situation ?
Dons au CCAS pour récupération matériel
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Re: Dons au CCAS pour récupération matériel
Bonjour,
Il faut que tu passe une délibération pour pouvoir donner les tapis. J'ai eu le cas ce mois la, on a changé des vestiaires et les agents voulaient récupérer les anciens qui étaient vétustes. Tu précises dans ta délibération que les tapis seront mis au rébus de toute façon.
Par contre relier le don du CCAS avec les tapis serait pas une bonne idée, car le comptable pourrait dire que finalement c'est une cession d'actif.
Cordialement,
Il faut que tu passe une délibération pour pouvoir donner les tapis. J'ai eu le cas ce mois la, on a changé des vestiaires et les agents voulaient récupérer les anciens qui étaient vétustes. Tu précises dans ta délibération que les tapis seront mis au rébus de toute façon.
Par contre relier le don du CCAS avec les tapis serait pas une bonne idée, car le comptable pourrait dire que finalement c'est une cession d'actif.
Cordialement,
Re: Dons au CCAS pour récupération matériel
Pas tout à fait d'accord sur la réponse formulée. De plein droit (je crois), le Maire dispose d'une délégation pour toute cession inférieure à 4.500€ (je crois bien que c'est ce montant). Si tel est le cas, pas besoin de délibération.
Et pour considérer que les tapis sont à sortir de l'actif, il faut s'assurer qu'ils y sont bien. Peut-être ont-ils été acquis en fonctionnement (ce serait dommage, mais ça peut arriver). Auquel cas, on les donne et puis c'est tout, sans autre formalisme.
Et même si ils sont dans l'actif, certainement pour une valeur de 0, car probablement amortis, il faut faire la sortie de principe, mais personne ne pourrait détecter que les écritures correspondantes n'ont pas été passées.
Et comme le don constitue une recette du CCAS, il ne faut pas que ce soit une cession.
Donc, pour faire court, les tapis sont réputés aller au rebus, sans aucune formalité, et le CCAS encaisse un chèque, tout simplement.
Et pour considérer que les tapis sont à sortir de l'actif, il faut s'assurer qu'ils y sont bien. Peut-être ont-ils été acquis en fonctionnement (ce serait dommage, mais ça peut arriver). Auquel cas, on les donne et puis c'est tout, sans autre formalisme.
Et même si ils sont dans l'actif, certainement pour une valeur de 0, car probablement amortis, il faut faire la sortie de principe, mais personne ne pourrait détecter que les écritures correspondantes n'ont pas été passées.
Et comme le don constitue une recette du CCAS, il ne faut pas que ce soit une cession.
Donc, pour faire court, les tapis sont réputés aller au rebus, sans aucune formalité, et le CCAS encaisse un chèque, tout simplement.
Re: Dons au CCAS pour récupération matériel
Merci pour vos réponses !
C'est bien ce que je pensais !
Je vais revoir avec ma DGS, mais pour moi, y a rien à faire à part les sortir de l'actif si besoin !
Bonne soirée.
C'est bien ce que je pensais !
Je vais revoir avec ma DGS, mais pour moi, y a rien à faire à part les sortir de l'actif si besoin !
Bonne soirée.
Emeline