Bonjour,
Nous devons lancer la révision générale de notre PLU afin de le "grenelliser" pour respecter les délais imposés par la loi (2016).
En parallèle, un projet de loi semble prévoir l'obligation du PLU intercommunal.
Quel message adresser aux élus?
Réviser un PLU coûte cher, faut-il vraiment se lancer dans la révision sachant qu'une fois la révision approuvée, il nous sera peut être imposé de repartir pour une nouvelle élaboration de PLU mais cette fois ci à l'échelle intercommunale, avec tous les bouleversements que cela va engendrer.
Je souhaitais donc connaître votre avis à ce sujet même s'il n'y a évidemment pas de réponse toute faite...
PLU intercommunal?
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Re: PLU intercommunal?
Bonjour,
L'AMF s'est prononcée contre cette proposition. Bien sûr rien ne préjuge de la suite qui sera faite.
Cette idée est présente depuis fort longtemps maintenant dans l'esprit du pouvoir exécutif, ce n'est pas une révolution en soi.
Au-delà d'une considération matérielle, la réflexion qui doit être menée par les élus est surtout celle de la pertinence de l'échelle du document d'urbanisme. Les interco prennent de plus en plus de compétence et la plupart du temps les réflexions d'aménagement sont menées à une échelle qui va au delà des limites communales ... il semble donc peut-être effectivement plus judicieux et surtout plus cohérent aujourd'hui d'engager des réflexions sur un PLUi.
Mais étant responsable d'un service urbanisme/habitat/aménagement d'une intercommunalité, mes propos ne sont pas totalement objectifs
L'AMF s'est prononcée contre cette proposition. Bien sûr rien ne préjuge de la suite qui sera faite.
Cette idée est présente depuis fort longtemps maintenant dans l'esprit du pouvoir exécutif, ce n'est pas une révolution en soi.
Au-delà d'une considération matérielle, la réflexion qui doit être menée par les élus est surtout celle de la pertinence de l'échelle du document d'urbanisme. Les interco prennent de plus en plus de compétence et la plupart du temps les réflexions d'aménagement sont menées à une échelle qui va au delà des limites communales ... il semble donc peut-être effectivement plus judicieux et surtout plus cohérent aujourd'hui d'engager des réflexions sur un PLUi.
Mais étant responsable d'un service urbanisme/habitat/aménagement d'une intercommunalité, mes propos ne sont pas totalement objectifs
Re: PLU intercommunal?
Effectivement l'AMF s'est positionné contre le PLUi obligatoire pour toutes les communes.
Pour ma part, l'idée n'est pas de se positionner pour ou contre, mais dans les petites communes rurales, ce PLUi restera dans tous les cas difficile à mettre en place. il n'empêche qu'engager ce PLU grenelle est un chantier important pour une commune, le grenelle II est déjà en tant que tel une grande étape pour ces communes qui n'étaient, jusqu'alors, sans doute pas assez sensibles à certaines obligations de cette loi. S'il faut après tout cela expliquer que, finalement, ce PLU ne sera applicable que très peu de temps puisqu'il faudra engager un PLUi, il est important de le savoir rapidement...
Pour ma part, l'idée n'est pas de se positionner pour ou contre, mais dans les petites communes rurales, ce PLUi restera dans tous les cas difficile à mettre en place. il n'empêche qu'engager ce PLU grenelle est un chantier important pour une commune, le grenelle II est déjà en tant que tel une grande étape pour ces communes qui n'étaient, jusqu'alors, sans doute pas assez sensibles à certaines obligations de cette loi. S'il faut après tout cela expliquer que, finalement, ce PLU ne sera applicable que très peu de temps puisqu'il faudra engager un PLUi, il est important de le savoir rapidement...
Re: PLU intercommunal?
Il est peut-être pour le moment juste urgent d'attendre pour savoir dans quel sens le vent va tourner ... 
Je ne mentionnait pas la position de l'AMF pour amener un débat sur pour ou contre ... je mentionnait cette position pour souligner le fait que rien n'est encore acté quand à une obligation ou non du PLUi. Ce n'est en effet pas la première fois que le pouvoir exécutif tente de faire passer cette nouvelle échelle de document d'urbanisme comme l'échelle de "préférence" et que cela n'aboutisse finalement pas.
Ceci dit, je me répète mais vos élus ont ils déjà un minimum entamé la réflexion sur la pertinence d'un territoire et de ses limites pour les choix d'aménagement ? De cette réflexion (ou non réflexion !) pourrait ressortir l'évidence d'un choix plutôt qu'un autre !
Je ne mentionnait pas la position de l'AMF pour amener un débat sur pour ou contre ... je mentionnait cette position pour souligner le fait que rien n'est encore acté quand à une obligation ou non du PLUi. Ce n'est en effet pas la première fois que le pouvoir exécutif tente de faire passer cette nouvelle échelle de document d'urbanisme comme l'échelle de "préférence" et que cela n'aboutisse finalement pas.
Ceci dit, je me répète mais vos élus ont ils déjà un minimum entamé la réflexion sur la pertinence d'un territoire et de ses limites pour les choix d'aménagement ? De cette réflexion (ou non réflexion !) pourrait ressortir l'évidence d'un choix plutôt qu'un autre !
Re: PLU intercommunal?
Bonjour,
Pour ajouter à la réflexion :
- En dehors de l'obligation de "grenelliser" leur document d'urbanisme, se pose la question de l'adaptation du document au projet de la commune. Est ce que le document permet de réaliser le prochain programme de l'équipe municipale ? Si ce n'est pas le cas, qu'importe les aléas, les élus ont besoin d'une révision.
- Même si le PLUi devient obligatoire (ce qui serait en fait un atout pour les petites communes, car elles pourraient faire peser le coût et l'ingénierie sur les interco), il est peu probable que les maires perdent du jour au lendemain leur pouvoir de décision. En effet, autour de la table du conseil communautaire, et sauf exception, chaque Maire laissera libre champs à ses homologues dans leur territoire pour obtenir la réciprocité. Ensuite, avec le temps, ils parleront, ils travailleront sur des projets communs et on aura peut être un véritable PLUi. En attendant, les PLUi seront un patchwork de PLU. C'est une problématique de gouvernance et non d’échelle de projet.
Cdt,
Pour ajouter à la réflexion :
- En dehors de l'obligation de "grenelliser" leur document d'urbanisme, se pose la question de l'adaptation du document au projet de la commune. Est ce que le document permet de réaliser le prochain programme de l'équipe municipale ? Si ce n'est pas le cas, qu'importe les aléas, les élus ont besoin d'une révision.
- Même si le PLUi devient obligatoire (ce qui serait en fait un atout pour les petites communes, car elles pourraient faire peser le coût et l'ingénierie sur les interco), il est peu probable que les maires perdent du jour au lendemain leur pouvoir de décision. En effet, autour de la table du conseil communautaire, et sauf exception, chaque Maire laissera libre champs à ses homologues dans leur territoire pour obtenir la réciprocité. Ensuite, avec le temps, ils parleront, ils travailleront sur des projets communs et on aura peut être un véritable PLUi. En attendant, les PLUi seront un patchwork de PLU. C'est une problématique de gouvernance et non d’échelle de projet.
Cdt,