fiscalité en maladie professionnelle

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
rebel03
Messages : 2
Enregistré le : lun. 13 mai 2013 21:18

fiscalité en maladie professionnelle

Message par rebel03 »

Bonjour,

le service des impôts m'a alerté sur mes rémunérations perçues au cours de mon congé en maladie professionnelle, selon eux, les indemnités versées aux fonctionnaires territoriaux ne seraient imposables qu'à hauteur de 50% (comme en accident de travail) ....
toutefois le conseil général, mon employeur, a déclaré aux impôts la totalité de ma rémunération. En réponse à mon interrogation, le service des ressources humaines me conseille de demander aux impôts....

qui pourraient me renseigner ???

merci ! :wink:
rebel03
Messages : 2
Enregistré le : lun. 13 mai 2013 21:18

Re: fiscalité en maladie professionnelle

Message par rebel03 »

pas de réponse ??? personne n'a été confronté au problème apparemment.... :(
Répondre