travail en coupure?

[caligula]

Bonjour,

Je souhaite avoir des informations concernant les lois régissant le travail en coupure. Combien de temps de pause au maximum, peut-on avoir dans une journée?
L'amplitude sur le lieu de travail étant dans ce cas de 10h sur site avec un temps de pause de 5h en milieu de journée (non rémunéré de fait), et impossibilité de renter au domicile.

Merci d'avance pour vos réponses.

[kanac]

bjr la pose est de 20mn au bout de six heures de travail

[caligula]

Mais, y a-t-il quelque chose sur la durée maximale, ou peut-on faire rester un salarié sur site (non rémunéré) autant qu'on le souhaite.
Dans quelles conditions peut-on alors considérer cela comme une permanence ou une astreinte?
Merci

[caligula]

N'y aurait-il aucune règlementation?

[bazekefro]

Voilà en gros, ce que dit le décret sur l'ARTT.

La durée hebdomadaire de travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut pas excéder :
48 heures par semaine,
et 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
Le repos hebdomadaire (comprenant en principe le dimanche) ne peut pas être inférieur à 35 heures.
La durée quotidienne du travail ne peut pas excéder 10 heures.
Le repos minimum quotidien ne peut pas être inférieur à 11 heures.
L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à 12 heures.
Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de 7 heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures.
Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.

Si les durées de travail entrent dans ces limites, il n'y a pas grand chose à faire.

[caligula]

Merci pour ta réponse.
J'ai effectivement trouvé ces mêmes informations, en revanche, sur un temps partiel, il y aurait une durée maximale de coupure de 2h pour permettre de trouver un autre emploi d'après mes recherches. En revanche sur le temps plein, il y a effectivement beaucoup de libertés.
Pour ma part je suis 60h sur site et payée 35h. Donc, tant que c'est du temps plein, c'est possible.
Une autre petite question pour les joueurs:
Un contrat stipule l'obligation de surveillances de nuit, mais les "permanences" (si on peut appeler cela comme ça) ne sont pas rémunérées: aucun contrat de logement n'est donné, pouvant expliquer cette demande.
Qu'en est-il? Si ces heures sont faites, peut-il y avoir rémunération rétroactive? Si ces heures ne sont pas faites, est-ce un manquement au contrat?
Merci d'avance, bonne journée à tous!

[caligula]

A nouveau ...
Pour poursuivre le cas, les permanences de nuit sont à l'ordre du jour.
J'ai pu entrapercevoir le maire qui après une demande d'entretien m'a gentiment confirmé qu'il n'avait pas prévu de me recevoir... Lorsque j'ai parlé des permanences, il m'a dit de gérer ça avec la comptable (ça fait 2 mois déjà que je la vois pour cela et qu'elle me dit avoir besoin de l'accord du maire).
Qu'en penser, sachant que ces surveillances de nuit sont plébiscités par la clientèle et qu'elles sont notifiés sur le contrat?
Pour le temps partiel du coup, je n'ai pas pu lui parler, vu qu'il semble éluder le sujet.
Dois-je renvoyer un courrier avec A/R au maire (qui ne servira sans doute pas à grand chose, sachant qu'il n'a pas voulu donner de réponse à la première et ni à l'entretien)?
Comment faire auprès de la clientèle, à qui on laisse entendre que ces surveillances seront faites, et auprès de la direction qui selon toute vraisemblance n'a pas l'intention de payer ces surveillances?
Merci de votre aide. [-o<