Pièces justificative mandat secours

[pyr]

Bonjour à tous,

Lorsque vous attribuez un secours à un administré pour l'acquisition d'un bien ou le paiement d'une facture (style facture énergétique), faites-vous suivre la facture originale au mandat pour le paiement ? La trésorerie me la réclame systématiquement. Cela ne me pose aucun problème pour les autres factures mais pour les secours cela me gêne (nous sommes bien sur le budget CCAS). Ce ne sont pas nos factures mais celles de nos administrés. Comment faites-vous ?

[droopmarsu]

bonjour,

Dans notre collectivité, nous ne transmettons que les délibérations entérinant la décision du CCAS, notre trésorerie s'en contente et je ne pense pas qu'il serait judicieux de transmettre autre chose, sachant que l'on ne cite jamais la personne aidée.

cordialement

[Landelle]

en tant que comptable , je ne demande que la delib decidant le secours qui est nominative en revanche mais jamais la facture de la personne aidée

[Wisconsin]

Bonjour,

Chez nous la Trésorerie nous demande systématiquement les factures des personnes secourus.

Cordialement,

[Landelle]

un mandat de secours , en terme de pj , se rattache à la rubrique 611, et même plus précisément à la 6112 de la liste des pj .
on y lit :
1 delib
2. décision de l exécutif si paiement à un tiers,
3 état nominatif ....

bref, rien qui puisse permettre à la trésorerie de vous demander les factures des personnes secourues .

et cette liste est exhaustive, le comptable ne peut rien demander de plus