Je souhaiterai vous interroger sur les critères d'attribution sur lesquels s'appuie la hiérarchie dans le choix du jour de RTT quand 2 agents d'un même service souhaite disposer de la même journée. Peut-on demander un autre jour ? est-ce que le CTP peut intervenir pour trancher ? quelles sont les pratiques lorsque l'on souhaite renégocier le jour de RTT choisi par la collectivité et en a-t-on le droit ?
Merci d'avance pour vos réponses
RTT critères d'attribution ?
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Re: RTT critères d'attribution ?
Bonjour,
C'est la nécessité d'assurer la continuité du service qui impose que 2 agents ne puissent pas partir en même temps s'il n'y a personne pour les remplacer. S'il n'y a pas d'accord entre les 2 agents pour choisir une autre jour de RTT, c'est le Chef Hiérarchique qui tranche. Le CTP n'a pas à intervenir dans ce cas.
C'est la nécessité d'assurer la continuité du service qui impose que 2 agents ne puissent pas partir en même temps s'il n'y a personne pour les remplacer. S'il n'y a pas d'accord entre les 2 agents pour choisir une autre jour de RTT, c'est le Chef Hiérarchique qui tranche. Le CTP n'a pas à intervenir dans ce cas.
Re: RTT critères d'attribution ?
Entendu, merci...Je pensais qu'il y avait une priorité pour les agents en charge d'enfants de 6 à 16 ans mais ça doit être en fonction des collectivités 
Re: RTT critères d'attribution ?
Continuité du service .. quand la collectivité ferme pour X raisons '(pont ,journée du village, celle du maire ) aucuns soucis , mais quand du agent prenneent le même jour là oui . et le chef peut pas rester lui ?ACASIO a écrit :Bonjour,
C'est la nécessité d'assurer la continuité du service qui impose que 2 agents ne puissent pas partir en même temps s'il n'y a personne pour les remplacer. S'il n'y a pas d'accord entre les 2 agents pour choisir une autre jour de RTT, c'est le Chef Hiérarchique qui tranche. Le CTP n'a pas à intervenir dans ce cas.
extrait
Continuité du service
S’il était primordial d’encadrer juridiquement le congé, il n’était pas envisageable,
face à la diversité des situations concernées, d’adopter un régime juridique autonome.
La loi a donc édicté des régimes distincts. En tout état de cause, le congé
ne doit pas avoir pour conséquence de perturber le fonctionnement de l’entreprise.
En matière de service public, cet impératif de fonctionnement est de surcroît
renforcé par la nécessité d’assurer la continuité du service.
reste du document
http://www.gazette-sante-social.fr/item ... p48-50.pdf
mais bon
kanac
Re: RTT critères d'attribution ?
kanac : 
quelle idée 
je n'y avais pas pensé 
et le chef peut pas rester lui ?
quelle idée je n'y avais pas pensé