Bonjour,
Une personne ne veux plus de la concession qu'il a dans notre cimetière
Concession achetée en 1927 par Mr et Mme XXX , (Perpétuelle)
Mr et Mme XXX sont décédés et du coup Mr XY qui est un enfant de XXX ne veux plus de la concession
il y a 2 corps dedans 1942 et 1947 environ
Qui doit enlever les corps la famille ou la commune ?
Comment faire pour que la commune soit de nouveau propriétaire de la concession ?
et c'est une rétrocession ou un abandon ? je dirais un abandon mais du coup je sais pas si la commune doit payer quelques choses ?
Merci d'avance
Abandon de concession
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Re: Abandon de concession
M. XY est UN enfant , ou l'enfant UNIQUE de M. et Mme XXX ?
Aghui', curieuse
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boudinette
- Messages : 15
- Enregistré le : jeu. 9 févr. 2012 14:46
Re: Abandon de concession
l'un des enfants il doit y avoir XY, XT et XR je crois soit 3 enfants
Re: Abandon de concession
Il peut abandonner ses droits au profit d'un de ses frères et sœurs.
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boudinette
- Messages : 15
- Enregistré le : jeu. 9 févr. 2012 14:46
Re: Abandon de concession
Personne ne souhaite avoir la concession justement car chaque enfant a déjà une concession dans une autre commune
Re: Abandon de concession
La famille ne peut pas abandonner au profit de la mairie. Dans votre cas il va falloir faire une procédure pour concession en état d'abandon qui dure plus de 3 ans. De plus la remise en état (exhumation....) est à la charge de la commune.