Bonjour à tous,
je reçois une notification de ma trésorière m'indiquant de bien vouloir exécuter le plus rapidement cette directive d'après l'instruction budgétaire et comptable M49, à savoir le rattachement des charges et des produits en fonctionnement.
pouvez-vous m'expliquer en quoi cela consiste?
je ne suis secrétaire de petites mairies que depuis 2009 et jusqu'à présent pour les communes de moins de 3500 hab ce n'était pas obligatoire ni pour les petits syndicats qui enregistrent en compta M49.
or il s'agit de communes de - de 300 hab et même - de 100 hab et d'un petit syndicat des eaux.
je dois régler mes factures avant le 31/12 en principe, or si je reçois une facture en fin janvier après la journée complémentaire et qui concerne l'année N-1, comment dois-je la rattacher?
est-ce que cela ressemble aux charges à payer et produits à recevoir de la comptabilité "normale" des entreprises (je suis au départ comptable agricole)? doit-on passer par un compte fournisseur ou client ou par charges et produits non constatés d'avance? j'en doute puisque nous n'avons pas ces articles en compta finances...
une autre solution serait de les enregistrer dans le bon article comme je le faisais jusque là en année N mais dans ma compta N-1, mais si je ne connais pas somme exacte, ai-je le droit de mettre une "provision"? et ensuite de "supprimer"en N+1...
ex:
une facture arrive en fin janvier 2014 de 200 € pour de la maintenance :
année 2013
1 mandat en 615 : 200
année 2014
1 titre au 773 : 200
1 mandat au 615 : 200
ce qui va m'obliger de "provisionner" au budget 2014 des sommes exactes en 773, et en 673 pour ces charges et produits ce dont je n'avais jamais besoin auparavant, puisque les mandats et titres sur exo antérieurs sont assez rares en M49..
merci de vos conseils
cordialement
rattachement charges et produits en M49
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Re: rattachement charges et produits en M49
Bonjour,
En fait, ce qui vous est demandé, c'est d'émettre des mandats et titres justifié par un état des charges et/ou produits à l'exercice.
D'un coté les éventuelles dépenses mais si vous utilisez un peu la journée complémentaire, il ne doit pas y avoir beaucoup.
De l'autre, les produits à rattacher, c'est à dire généralement pour un budget M49 le décalage de facturation vis à vis du relevé de compteur généralement.
Exemple :
- vous facturez une seule fois par an à l'usager en septembre après service fait sur la base d'un relevé de compteur annuel effectué le même mois,
- vous avez donc 3 mois (octobre à décembre) non facturé à l'usager si vous n'utilisez pas le système de la mensualisation
- vous devez donc émettre un titre pour 3/12eme de la moyenne de facturation des produits des 3 dernières années à l'article habituel en fin d'année à l'article habituel 7011 s'il s'agit de l'eau ou au 70611 pour l"assainissement
- en début d'année suivante, vous émettez un titre d'annulation dit de rattachement au titre émis sur N-1 au même article budgétaire (7011 ou 70611), le premier n'ayant pour intérêt que de corriger le résultat des recettes non facturées.
En M49, la comptabilité est proche de la comptabilité privée et c'est normalement une obligation réglementaire.
Par contre, ce qui m'étonne, c'est que cela vous soit demandé maintenant et pas en fin d'année...
Cordialement,
Q-Compta
En fait, ce qui vous est demandé, c'est d'émettre des mandats et titres justifié par un état des charges et/ou produits à l'exercice.
D'un coté les éventuelles dépenses mais si vous utilisez un peu la journée complémentaire, il ne doit pas y avoir beaucoup.
De l'autre, les produits à rattacher, c'est à dire généralement pour un budget M49 le décalage de facturation vis à vis du relevé de compteur généralement.
Exemple :
- vous facturez une seule fois par an à l'usager en septembre après service fait sur la base d'un relevé de compteur annuel effectué le même mois,
- vous avez donc 3 mois (octobre à décembre) non facturé à l'usager si vous n'utilisez pas le système de la mensualisation
- vous devez donc émettre un titre pour 3/12eme de la moyenne de facturation des produits des 3 dernières années à l'article habituel en fin d'année à l'article habituel 7011 s'il s'agit de l'eau ou au 70611 pour l"assainissement
- en début d'année suivante, vous émettez un titre d'annulation dit de rattachement au titre émis sur N-1 au même article budgétaire (7011 ou 70611), le premier n'ayant pour intérêt que de corriger le résultat des recettes non facturées.
En M49, la comptabilité est proche de la comptabilité privée et c'est normalement une obligation réglementaire.
Par contre, ce qui m'étonne, c'est que cela vous soit demandé maintenant et pas en fin d'année...
Cordialement,
Q-Compta
Re: rattachement charges et produits en M49
merci,
il s'agit justement d'un budget eau et assainissement et je facture 1 seule fois par an aux abonnés l'assainissement en mai, et l'eau en novembre, pour que les abonnés ne se trouvent pas en face de 2 factures en même temps.
je suis en train de faire ma facturation d'assainissement concernant 2012..d'après le relevé des compteurs d'eau de novembre 2012. la secrétaire que je remplace faisait comme cela et le maire veut que je continue ainsi.
la trésorière sait que je facture mon assainissement ce moment, c'est vraisemblablement pour cela qu'elle m'a fait passer cette directive
je crois que cela va être compliqué de rectifier le tir!
pour les dépenses, je crois que je vais utiliser à fond la journée complémentaire maintenant, auparavant la trésorerie nous demandait de cesser d'émettre titres et mandats à partir du 20/25 décembre, maintenant je pense que nous irons au 31/12...
je vais voir comment enregistrer ce rôle d'assainissement afin de ne pas faire de boulette..
cordialement
Chrifleur
il s'agit justement d'un budget eau et assainissement et je facture 1 seule fois par an aux abonnés l'assainissement en mai, et l'eau en novembre, pour que les abonnés ne se trouvent pas en face de 2 factures en même temps.
je suis en train de faire ma facturation d'assainissement concernant 2012..d'après le relevé des compteurs d'eau de novembre 2012. la secrétaire que je remplace faisait comme cela et le maire veut que je continue ainsi.
la trésorière sait que je facture mon assainissement ce moment, c'est vraisemblablement pour cela qu'elle m'a fait passer cette directive
je crois que cela va être compliqué de rectifier le tir!
pour les dépenses, je crois que je vais utiliser à fond la journée complémentaire maintenant, auparavant la trésorerie nous demandait de cesser d'émettre titres et mandats à partir du 20/25 décembre, maintenant je pense que nous irons au 31/12...
je vais voir comment enregistrer ce rôle d'assainissement afin de ne pas faire de boulette..
cordialement
Chrifleur
Re: rattachement charges et produits en M49
Bonsoir,
Vis à vis de votre rôle, il n'y a rien à changer dans vos pratiques.
Emettre un titre avec un état de produits à rattacher, cela ne se fait qu'en fin d'année.
Cordialement,
Q-Compta
Vis à vis de votre rôle, il n'y a rien à changer dans vos pratiques.
Emettre un titre avec un état de produits à rattacher, cela ne se fait qu'en fin d'année.
Cordialement,
Q-Compta
Re: rattachement charges et produits en M49
Merci de tous vos renseignements, je demanderai d'autres avis en fin d'année si j'ai des soucis avec cette M49
bonne fin de journée
bonne fin de journée