Procédure pour transformer mes grades

[GHM]

Bonjour,

Voilà mon cas personnel, je suis employé sur 4 communes différentes, sur trois d'entre elles je suis AAT 1ère classe contractuel et sur la 4ème je suis AAT 2ème classe stagiaire. Je souhaiterais basculer mes trois autres postes sur le grade d'AAT 2ème classe également, afin d'une part de cotiser à la CNRACL et non plus à l'IRCANTEC et aussi pour avoir une garantie de pérennité de mon emploi. Je souhaiterais donc avoir la procédure. Comme ce n'est pas le même grade je suppose qu'il faut une délibération de chacun des CM pour créer un poste d'AAT 2ème classe ? Puis une vacance de poste ?

Ensuite je suis dans la quatrième mairie à mon troisième mois de stagiaire, si je bascule mes autres postes en AAT 2ème classe, est-ce que je repars pour un an de stage dans chaque mairie ou bien juste 9 mois comme de l'autre côté ?

Merci d'avance et bon WE

[GHM]

Un gros UP, personne ne peut me renseigner ?

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Effectivement il faudrait que les autres communes acceptent de vous recruter : en fait il faut attendre d'être titulaire ce qui me semble le mieux, un seul stage donc, puis demander la création du poste en AAT 2ème classe fonctionnaire avec les quotités afférentes pour les autres collectivités (CM création de poste, vacance d'emploi...).
Pour la CNRACL je n'arrive plus à me souvenir, j'avais un agent moitié ville et moitié ccas et je ne me souvient pas de ce que nous avions fait....un buletin cnracl et un autre ircantec ? non rien à faire trop loin pour moi )

Bien sur la piste de chercher un seul temps pleins une fois titualire est une piste, mais au vu du descriptif je pense que les postes sont rares....(4 communes = rural ou ptitoune commune...)

En espérant que ma présence sur le post attirera les foules

Amicalement

[WERZU]

Bonjour,
une fois titulaire, si le temps cumulé par vos 4 postes dépasse 28 heures, vous pouvez être CNRACL sur les 4 communes.
Non avons le cas avec nos professeurs de musique, qui cumulent plusieurs postes dans différentes collectivitées.

[GHM]

Mon temps cumulé sur les 4 mairies dépasse largement les 28 heures; il dépasse déjà les 35 heures.

Donc il faut que j'attende d'être titularisé sur une commune pour pouvoir être titularisé partout ailleurs ? Ca m'embête car c'est encore dans 9 mois. Pour ce qui est des périodes de stage, ne sont-elles pas sensées être les mêmes partout vu que je suis fonctionnaire intercommunal ?

[Lecat]

Décret 91-298 du 20 mars 1991

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... eTexte=vig

Article 7 : Toutefois, le fonctionnaire déjà titulaire d'un grade dans un cadre d'emplois ou d'un emploi peut être recruté dans le même cadre d'emplois ou emploi, par une autre collectivité ou un autre établissement, par voie directe. Si le recrutement initial est intervenu antérieurement à la publication du présent décret, le nouveau recrutement peut intervenir même si l'agent ne remplit pas les conditions fixées par le statut particulier correspondant.

Le fonctionnaire ainsi nommé l'est à l'échelon du grade ou de l'emploi et avec l'ancienneté détenus au jour de sa nomination. Il n'est plus soumis aux conditions éventuelles de stage et de formation initiale.

S'il est en cours de stage, sa titularisation par l'autorité territoriale qui l'a recruté en premier ne peut intervenir qu'après avis des autres autorités territoriales concernées.

Donc vous pouvez être recruté sur un second emploi d'adjoint 2e classe (ou 3e, ou 4e ) alors que vous êtes déjà en stage dans une première collectivité sur le même grade. Évidemment, il faudra que les emplois aient été créés par les collectivités d'abord. Vous n'aurez qu'un an de stage à faire en tout. Si vous êtes, par exemple, embauché comme stagiaire dans une 2e collectivité alors que vous avez déjà trois mois de stage effectués ailleurs, dans la 2nde collectivité vous n'aurez plus que 9 mois à effectuer.
Cependant, je vous conseillerais plutôt d'attendre d'être titulaire sur la première collectivité, avant de demander aux autres collectivités de créer un emploi d'adjoint 2e classe. Ainsi, elles pourront vous embaucher directement titulaire, et seule l'autorité de la première collectivité aura son mot à dire pour votre titularisation.

Deux notes toutefois : La limite horaire totale est de 40,25 heures par semaine pour un agent intercommunal, et certains CDG n'admettent pas qu'un adjoint 2e classe puisse être secrétaire de mairie (si c'est votre fonction).

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Ben vi, c'est ce que je conseil, attendre la titu....
Après faut voir la volonté des autres mairies, avec la crise hélàs les ptites communes n'ont pas toujours envie de pérenniser les postes....

Ben y a foule à présent

Cordialement

[Lecat]

Forcément : j'ai décidé que votre avatar était en réalité une gravure d'après modèle. Si l'on y ajoute l'indéniable qualité de votre prose, vous comprendrez que je vienne faire foule.

[GHM]

Et bien merci beaucoup pour toutes ces réponses, je vais donc suivre votre conseil et attendre d'être titularisé d'un côté pour faire ça ailleurs, vu que la titularisation ne sera qu'une simple formalité

[marie la Lyonnaise]

Merci Lecat pour ce moment de rire si agréable =D>