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valérie77
Messages : 131
Enregistré le : lun. 16 janv. 2012 20:35

Avertissement

Message par valérie77 »

Voilà mon soucis

J'ai reçu un avertissement pour 2 points reprochés, le 1er est basé sur des oui-dires sans me préciser quoi et qui exactement, très évasif et le 2ème sur une procédure de travail donnée par la préfecture mais qui ne plait pas au maire, il n'a pas voulu que je la suive donc avertissement.

Tout ça n'est pas très grave, mais aucune règlementation quant à la convocation n'a été respectée : pas de rdv écrit, pas de consultation de mon dossier ni la possibilité d'être assistée.

Ma question est le suivante :

Si je conteste cette procédure par LRAR, donc je demande le retrait de cet avertissement, le maire peu-il me reconvoquer en bonne forme pour me redonner le même avertissment ?

Je sais que ce n'est pas très grave du fait que ça ne figure pas au dossier, mais juste pour la forme et pour montrer que je connais les règles et qu'ils ne peuvent pas faire tout ce qu'ils veulent.

Merci de vos réponses

valérie
bazekefro
Messages : 1966
Enregistré le : mar. 26 janv. 2010 12:21

Re: Avertissement

Message par bazekefro »

le maire peu-il me reconvoquer en bonne forme pour me redonner le même avertissement ?
Normalement non parce qu'en principe une faute ne peut être sanctionnée qu'une seule fois

Il me semble que dans ton cas je prendrais garde à ne pas lui expliquer comment on mène une procédure disciplinaire. Son ignorance (et/ou celle de son administration) à ce sujet pourra toujours servir en cas de sanctions plus élevées. :mrgreen:
Par contre tu peux, par écrit, prendre acte de l'avertissement et en profiter (surtout) pour demander des éclaircissements sur ce qu'on te reproche en précisant qu'une sanction n'est justifiée que par des faits et pas par de simples allégations.
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