Bonjour,
Un administré s'est présenté en mairie pour renouveler sa carte d'identité. Pour plus de clarté je l'appellerai "DUPPONT"
Sa dernière carte ayant 13 ans, il était nécessaire de joindre une copie de son acte intégral de naissance
Cependant le dossier nous a été retourné par la préfecture: en effet la personne avait écrit son nom d'etat civil "DUPPONT" alors que son acte de naissance est "DUPONT" avec un seul "P". La personne m'a attesté avoir toujours écrit son nom avec 2 "P".Après vérification , il s'avère que son nom est bien "DUPONT" avec 1 "P" car c'est l'orthographe également de l'acte d'état civil son frère et de son père.
Avant l'envoi du dossier, je n'avais pas réalisé cette erreur car son ancienne CNI était inscrite comme "DUPPONT" avec 2"P"
Nous allons donc refaire le dossier avec son nom d'acte de naissance "DUPONT".
Le problème qui se pose est que tous ses papiers (carte vitale, factures...)sont au nom de "DUPPONT" puisque c'était le nom inscrit sur son ancienne CNI. En effet lorsqu'une administration demande un pièce justificative c'est rarement l'acte intégral de naissance. C'est d'ailleurs également le nom avec 2"P" qui est inscrit depuis toujours sur la liste électorale de notre commune
Cette personne est assez âgée et me demande ce qu'elle doit faire? Pour sa CNI, il suffit de refaire un dossier mais elle a peur d'avoir un problème par la suite si son nom n'est pas le même que sur ses papiers
Que me conseillerez vous car je suis assez démuni face à cette situation
Merci
Problème CNI et orthographe nom etat civil
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Re: Problème CNI et orthographe nom etat civil
bien malheuresuement c'est l'acte de naissance qui fait foi, sauf erreur manifeste mais si toute la famille s'apelle comme cela, c'est DUPONT qui est correct, après c'est problématiques pour certaines administrations comme la sécu, ou sa retraite par exemple, donc il faut qu'elle ecrive à tous ces gens là pour leur expliquer et qu'elle joigne un acte de naissance, pas drôle mais je vois pas comment faire autrement....sauf à demander au procureur dde changer d'orthographe de son nom au motif qu'elle est connue comme cela depuis X années, mais cela sera long et compliqué...