abandon de concession

[GWEN-MARIE]

Bonjour,

J'ai une administré qui souhaite "abandonner" la concession familiale. Quelles formalités faut-il effectuer?
Je précise:
- la tombe est une concession familiale, faut-il l'accord de tous les ayant-droits?
- Que fait-on des "corps"?

Merci de votre réponse

[missET]

Bonjour,

Quelles sont les dates d'acquisition de la concession ?
à quand remonte la dernière inhumation ?

[GWEN-MARIE]

Bonjour,

Désolée de ne pas avoir répondu plus tôt mais pb avec internet, vac et formation ne me font revenir sur le sujet qu'aujourd'hui.
La concession a été accordée en 1953 et renouvelée en 1983 pour 50 ans. Le "membre fondateur" de la concession est "Famille XXX de la commune XXX" concession dans le cimetière communal à l'effet d'y fonder la sépulture particulière des membres de la famile (intitulé du titre de concession).

Le pb de renouvellement se posant, l'un des ayant-droits souhaite savoir s'il est possible d'abandonner la concession.
Quelles sont les formalités par rapport aux autre ayant droits et aussi par rapport aux corps (dernière inhumation 1990).

[missET]

Qui est le concessionnaire principal ?
il faut partir de là.
s'il est encore vivant c'est à lui d'abandonner la concession ( faire remplir un formulaire). s'il est décédé c'est à tous les ayants droits de signer ce formulaire d'abandon.

[Sarah B]

Bonjour,
chez nous, pour abandonner la concession, il faut qu'elle soit libre de corps et de tout monument. En général, les personnes renouvellent car cela leur coûte moins cher...

Sarah

[aghui]

L'abandon peut être signé par un ayant droit (si le concessionnaire est décédé) se portant fort pour tous les autres (si tant est que les autres soient ok itou), ou ne rien signer du tout et attendre le délai de carence (2 ans après la date d'échéance), le défaut de renouvellement valant abandon.
Ici, je préfère avoir ce fameux papier signé avant de faire procéder à une reprise (il m'est arrivé de retrouver un ayant droit quelques 10 ans après la date d'échéance, qui ne le sachant pas n'avait pas renouvelé et souhaitait cependant conserver la concession. Humainement parlant, on pouvait difficilement le lui refuser -d'autant que c'est moi qui l'avait informée ^^- ça a donc été fait), à moins vraiment que l'état de la concession ne le justifie (mais j'aime pas)
J'ai ici aussi l'exemple de 2 soeurs, qui ne se parlent plus. L'une d'elle m'a signé ce papier (pour une concession arrivée à échéance l'année dernière). Ne possédant pas les coordonnées de l'autre soeur pour le moment, j'attend. Passé le délai de carence, ayant fait les recherches nécessaires et la "publicité" quant à l'échéance de ladite concession pour tenter d'en informer cette 2e soeur, je ferais procéder à la reprise.

Aghui', jongleuse professionnelle en amateur

[David44]

L'abandon ne peut se faire qu'envers un autre ayant-droit. Dans votre cas il vaut mieux soit faire une procédure pour concession en état d'abandon, soit attendre la fin du délai de non renouvellement c'est à dire 2035.
Ne pas confondre abandon et rétrocession

[GWEN-MARIE]

Bonjour,

Le titre de concession ne mentionne pas de membre fondateur "précis", l'intitulé du demandeur est FAMILLE X de la COMMUNE X donc concernant les ayant-droits c'est très ouvert. Comment fait-on ????

[aghui]

...je te collerais ça dans un coin en attendant la date d'échéance et le délai de carence moi....


Aghui', bouloulou, trop de job sans ça :p

[David44]

D'accord avec Aghui.
Autrement qui a signé l'acte de concession ou la demande de concession en dehors du Maire?

[GWEN-MARIE]

Bonjour,

La signature sur le titre de concession n'est pas très lisible. Du coup, j'ai contacté les ayant-droits présumés (en fait je suis partie de ceux qui étaient enterrés dans la concession et j'ai contacté la "1ère génération" des ayant-droits. Je leur ai demandé de me donner leur accord pour "l'abandon" de la concession. A priori, ils ont tous l'air d'accord. Je leur ai demandé de désigner un porte-fort pour la suite (car ils sont assez nombreux et surtout répartis sur tout le territoire). J'ai aussi demandé à ce qu'ils procédent à l'enlèvement du monument (ils n'ont pas l'air d'y être opposés). Est-ce correct?
Merci de vos réponses

[missET]

Ce qui serait pas mal c'est que ts les ayants droits signe un abandon de concession au profit d'un des membres de leur famille
et que lui ensuite signer une demande de rétrocession à la commune accompagné de ce titre d'abandon.

Personnellement on ne demande pas toujours de nettoyer l'emplacement, on fait des tranches de travaux après des reprises et du coup on inclut le nettoyage de ce genre de rétrocession. enfin çà dépend...

par contre demande les copies de tous les livrets de famille pour t('assurer qu'aucuns ayants droits n'a été oublié

[David44]

Attention à la rétrocession, seulement par le fondateur de cette dernière, on est jamais certain de trouver tous les ayants-droits. Dans ton cas je ferais une reprise de concession état d'abandon ou j'attendrais la date de renouvellement.

[GWEN-MARIE]

Merci