mutation interne

[lefoux27]

Bonjour
je souhaiterai avoir une réponse par rapport à ma situation
En effet je voudrai savoir si on peut faire partie d'un service et avoir des missions qui ne correspondent pas à sa fillière ? en clair pour que ce nouveau poste soit validé ne faut -il pas faire une mutation interne ?
merci

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

On ne peut pas vraiment parler de mutation en interne surtout dans ce cas précis. Car votre questionnement est ultra présent sur le forum, nous en sommes tous là hélas, des C qui font des missions de B voir A, des B qui font du C ou du A : c'est un classique de chez classique...pas de solution miracle....
Que dire, que faire, notre FPT est malade et ca ne risque pas de s'améliorer....départ en retraite non remplacé et double de travail pour les agents en poste, gel des salaires, promotion interne difficile, concours en mission impossible, primes inexistantes (c'est la crise)....
Pas de solution miracle....
C'est un triste diagnostic, pourtant incontestable....ainsi coule le tumultueux fleuve non tranquille de la FPT
Bien sur on peut se battre, mais ce problème de missions c'est un classique...
Cordialement

[Lecat]

Je ne peux qu'appuyer le constat, cependant je pense que lefoux évoquait un problème de filière plutôt que de catégorie. Problème un peu moins fréquent, mais point rare non plus, cependant...

Si c'est bien ce cas-là qui est évoqué, il faut savoir que vous êtes titulaire de votre grade, pas de votre fonction. Cependant, si jamais votre nouvelle mission est appelée à être permanente, il est envisageable d'effectuer une intégration dans une autre filière, par exemple d'adjoint administratif à adjoint technique et vice versa. C'est aujourd'hui légalement possible. Voir ici, par exemple: http://forumterritorial.org/forum/viewt ... 114#p58904

[lefoux27]

bonsoir et je vous remercie pour vos réponses je sais que je suis titulaire de mon grade mais pas des missions. je voulais donc savoir si on peut être de manière durable et définitive placé sur un poste qui n'a aucun rapport avec les postes et les missions de sa filiére sans qu'une mutation ou un changement de filière ait été prononcée?
La collectivité peut -elle efectuer ce changement alors que je souhaite rester dans ma filiére?

[bazekefro]

En théorie, on ne peut pas demander à un agent d'effectuer des taches qui ne relèvent pas de son grade (voir statut particulier du grade).
Une collectivité ne peut pas faire changer un agent de filière sans son consentement.
Si tu ne veux pas changer de filière, donc de grade, tu peux demander à réintégrer un poste en conformité avec ton statut. Tu peux même l'exiger mais ça sera peut être au TA.
De la même façon, ta collectivité peut elle même te remettre sur un poste conforme sans trop te demander ton avis.

[marie la Lyonnaise]

Bonjour

Si c'est dans le cadre d'une restructuration alors le CTP doit être saisi, une chance peut être de vous défendre : en avez-vous parlé avec vos représentants du personnel (syndicats) ?
Vous savez parfois c'est très étrange, je pense à l'Urba par exemple, dans les mairies les agents sont filière admi et au GRAND LYON, ils sont tous en filière tech.....

Difficile sans connaitre tous les aboutissants de vous conseiller, mais plus rien ne me surprends.....

Gardez courage et tenté de lister tous vos arguments pour le CTP.

Cordialement

[lefoux27]

Je tiens à vous remercier pour vos réponses
je tiens à vous dire que j'ai demandé à de nombreuses reprises au service RH de ma collectivité de me mettre sur un poste qui correspond à mes qualifications et mes envies mais la collectivité m'affirme qu'il n'y a pas de poste pour moi alors que sur certains de ces postes elle emploie des gens qui n'ont pas les qualifications demandées pour assurer ce style de poste régit par la réglementation des ACM (accueil collectif de mineurs) .
Devant l'attitude de la collectivité un recours sera déposé au TA
merci pour votre soutien

[bazekefro]

Je n'y connais pas grand chose en contentieux administratif mais il me semble qu'avant d'aller au TA, il faut essayer le recours hiérarchique :
-http://sos-net.eu.org/proc_adm/procedure.htm#top1