Bonjour,
Je suis stagiaire et doit réaliser une mission d'optimisation de la TVA dans une mairie. Pouvez-vous m'éclairer sur certains points ?
Pour commencer, première question : la mairie possède des logements sociaux (PLAI) qui ont subit des travaux soumis à TVA au taux 19.6%. Les loyers sont émis sans TVA mais doit-on quand même y appliquer un taux puisqu'il y en a eu un sur les travaux ? Autrement dit puisqu'il y a eu de la TVA sur les dépenses doit il y en avoir sur les recettes ?
Deuxième point, concernant la production d'énergie, la collectivité produit de l'énergie produite par des panneaux, celle-ci est rachetée par EDF. Même problématique que précédemment, la mairie a payé de la TVA sur les dépenses (la pose des panneaux) mais les recettes (les loyers de EDF) sont HT, doit-on y affecter de la TVA ?
Pour finir, concernant les frais d'études, la mairie n'a pas récupéré le FCTVA jusqu'à présent alors qu'elle aurait pu, existe-t-il une rétroactivité ? En d'autres termes, est-il possible de récupérer le FCTVA des années précédentes (antérieures à N-2) puisque cela n'a pas été fait ?
Merci d'avance pour votre aide !
Optimisation TVA
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