Modulaire pour classe supplémentaire : urbanisme + loi MOP

[Hedwige]

Bonjour,

Question liant urbanisme et marchés publics...

Je dois préparer l'installation d'un bâtiment modulaire pour la rentrée suite à l'ouverture d'une classe supplémentaire.

Le choix est de la location, le temps de voir si les effectifs se stabilisent suffisamment pour enclencher un projet de construction.

Je suis maître d'ouvrage public, et je suis donc soumise à la loi MOP qui m'oblige à prendre un archi pour déposer un permis

Voilà mes questions en vrac:
Pour l'urba:
-La construction temporaire R421.5 du même code (classes si inférieur à un an) me dispense t-elle du recours à l'archi?
Je sors de ce questionnement toutes les questions relatives au précaire et au temporaire qui dure (...)

Pour les marchés:
-Si PC et archi loi mop, peut on /est il opportun de lier la prestation demandée à la location des modulaires: c'est à dire demander au prestataire de gérer l'aspect autorisation d'urbanisme (une prestation de service globale, en somme)

Je veux bien quelques retours d'expériences...hellp!

Merci

[Grey]

-La construction temporaire R421.5 du même code (classes si inférieur à un an) me dispense t-elle du recours à l'archi?

Pas besoin d'autorisation préalable au titre du code de l'urbanisme donc pas besoin d'architecte.

[Emmanuel Wormser]

en tous cas, la loi ne l'impose pas... mais faire un lieu d'accueil pour enfant ((ERP) sans archi, c'est du ... suicide en matière de responsabilité !

[Hedwige]

Je n'avais pas pensé du tout à cet aspect "responsabilité"

[Grey]

Au delà du fait d'engager un maitre d’œuvre et donc son assurance professionnelle, il faut se poser la question des compétences en interne.
J'ai déjà vu des préfa pour des classes mis en place par des communes sans archi extérieurs, mais elles disposaient en interne d'ingénieurs diplômés en architecture.

[Hedwige]

Je n'en ai pas, vu la taille de la collectivité. Le plus compliqué restera à faire comprendre aux élus le besoin (et le coût lié) de l'archi pour la "simple" pose d'un préfa (le projet étant très simple en l'espèce).