Bonjour,
la commune dans laquelle je travaille envisage de reprendre (en fait est forcée de reprendre sinon elle s'arrête) une ligne de transports de voyageurs précédemment assurée par le département.
J'ai plusieurs propositions de transporteurs, mais aucun ne veut de DSP...
Comment faire pour leur payer un prix (marché public voire régie intéressée?), leur faire encaisser les recettes et qu'ils nous les rétrocèdent?
Est-ce possible dans la cadre d'un marché public ?
Merci
Rétrocession de recettes dans un marché public de transports
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Rétrocession de recettes dans un marché public de transp
marché public mais il faut l'accord du Comptable public pour créer une régie de recettes avec un agent extérieur à la collectivité ...
sinon pour la DSP, ils disent non mais si vous mettez en concurrence y aura sans doute quelqu'un ....
sinon pour la DSP, ils disent non mais si vous mettez en concurrence y aura sans doute quelqu'un ....
Re: Rétrocession de recettes dans un marché public de transp
Ok merci beaucoup, je vais demander au comptable (enfin surtout lui redemander, il était pas sûr...)
pour la dsp, franchement j'ai fait le tour (le périmètre de transport est petit et les recettes, surtout touristiques, varient fortement d'une saison à l'autre)
Merci !
pour la dsp, franchement j'ai fait le tour (le périmètre de transport est petit et les recettes, surtout touristiques, varient fortement d'une saison à l'autre)
Merci !