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Notre Jardin du Souvenir vient d'être aménagé.
Comment procédez-vous pour les plaques indiquant les noms des défunts ? Est-ce votre commune qui prend en charge la réalisation des plaques ou bien est-ce à la charge des familles ? Dans ce cas, imposez-vous un modèle de plaque (couleur, etc.) pour que l'ensemble soit homogène ?
Est-ce un agent de votre service qui assiste à la dispersion des cendres ? Ou un agent de la police municipale ? Nous n'avons pas de gardien de cimetière.
Pas de dispositif chez nous pour inscrire le nom des défunts dispersés. Un recueil est disponible en mairie cependant (quand même, on note b'in qu'qupart c'est qui qu'on volatise)
Pour la dispersion en elle-même, on demande à ce qu'elle soit faite (tout du moins encadrée) par les pompes funèbres. Logiquement il s'agit d'une inhumation ou équivalent et légalement alors il s'agit d'une opération obligatoirement effectuée par du personnel habilité (donc PF) Il est parfois arrivé cependant que ce soit le marbrier dont la boutique est située en face du cimetière qui effectue la disperson, à titre bénévole on dira, mais ça, ça vient de lui, on fait genre on sait pas nous
ça n'arrive jamais que ce soit la famille qui disperse elle-même les cendres ?
j'ai trouvé sur internet des modèles d'autorisation pour la dispersion des cendres. Dans l'un des modèles, il est indiqué : "la dispersion se fera en présence de l'officier de l'état civil, du fonctionnaire de police municipale ou de leurs représentants". Dans un autre modèle, il est indiqué : "la dispersion sera prise en charge par l'entreprise de Pompes Funèbres...".
Que me conseillez-vous de mettre ?
Alors de notre côté nous avons mis en place une stèle du souvenir.
nous avons acheté un stock de plaques vierges en opaline noire , nous les vendrons aux familles désireuses et leur demanderons de les faire graver par leur propre soin ( pas de règlementation stricte à ce sujet). elle devra comporter le nom, prénom, années de naissance et décès). ensuite elles seront collées par nos services techniques sur la stèle.
en mairie , nous avons un registre de dispersion des cendres.
Et sur place au cimetière , la dispersion n'est possible que sur autorisation du maire et en présence d'un agent communal et d'un représentant de la famille. dans la pratique nos agents n'y vont pas ou très rarement à la dispersion, çà se fait en présence des pompes funèbres dans la majorité des cas.
Emmanuelle1977 a écrit :
ça n'arrive jamais que ce soit la famille qui disperse elle-même les cendres ?
ça a failli arriver une ou deux fois et c'est pour ça que le marbrier se propose pour aider dans ces cas là. Parceque mine de rien, on ne s'attend pas à ce qu'il y en ait autant des cendres et notre jardin du souvenir dorénavant est un puit avec des gros galets, mais sans système "d'arrosage" pour "évacuer" les cendres après la dispersion (nan mais attend là Aghui', c'est trop cher oh dis donc ! c'est quand même pas bien compliqué de disperser correctement des cendres pffff....bref). Et les familles ont tendance non pas à disperser mais à jeter tout à vrac, d'un bloc, "plomp", sur les gros galets. Pis faut voir aussi la galère que c'est la plupart du temps pour ouvrir ces foutues urnes
Bref, la famille toute seule, maintenant c'est niet. C'est pour cela que l'on s'appuie généralement sur le fait qu'il s'agisse d'une "inhumation" comme une autre, donc intervention des PF.
Aghui', drastique (faut pas croire, chu humaine en vraie hein !)
Une dispersion de cendre = inhumation ? vous avez vu cela où ? attender qu'une famille contexte au tribunal cette démarche ainsi que l'obligation, d'après vous, de passer par une société funéraire donc des frais supplémentaires
Les cendres ont le même statut légal qu'un corps.
le terme inhumation en effet n'est pas juste. Pourtant, lors d'une "inhumation" en enfeu (donc hors sol, on "inhume"plus là, on ne met pas en terre, grammaticalement parlant), ce sont les PF seules qui sont habilitées à procéder à cette opération. De même que pour le dépot d'une urne en columbarium.
Si on va plus loin même, le simple transport du cercueil (en sortant de l'église par exemple) n'est autorisé qu'aux seuls porteurs (acrédités, habilités ou je ne sais quel terme encore), la famille (ou les amis) ne devrait légalement pas pouvoir le faire. C'est pourtant d'usage.
Qu'on s'entende bien, mon but n'est pas de coller des batons dans les roues des familles et d'ajouter un surcoût (puisque l'on accepte parfaitement qu'un marbrier y procède, et ce, bénévolement). Il faut cependant un cadre. N'ayant pas de gardien (sans ça, il le ferait tout autant) nous sommes obligés de mettre des limites. On en reste pas moins humain, JE n'en reste pas moins humaine et chaque obsèque est différente et vue limite au cas par cas. Les familles savent qu'en mairie aussi, elles ont une écoute attentive et une réponse dans la mesure du possible adaptée à leurs demandes.
De même, cette "obligation" apporte au déroulée de la dispersion une mesure plus cérémoniale. J'ai assisté une fois à une dispersion de cendres, alors acceptée, par la famille seule. J'étais sur place pour faire mes relevés, la famille est venue me chercher : comment procède-t'on ?! Comment ouvrir l'urne ?! commmmmeeennnt ???! La famille à qui on avait juste remis l'urne et "demerden sie sich" était paumée. Je considère, même si ça n'entre pas dans mes focntions, que c'est tout de même mon rôle (que je prend peut être trop à coeur) que de m'assurer que les obsèques se passent au mieux, dans la mesure de mes moyens. Cette "obligation" pose un cadre, elle est basée sur la législation funéraire (une urne = un corps = même traitement, même respect également), elle n'empêche pas d'être un minimum intelligent pour autant, et humain.
Aghui', bête et méchante, mais pas en ce qui concerne mes morts tudiou.
Je suis en partie d'accord avec aghui, mais pas totalement. Les cendres comme les corps doivent être traitées avec décence. Par contre des cendres ne peuvent pas toujours être assimilées à un corps pour les opérations funéraires : le transport de cendres ne se fait pas obligatoirement en véhicule agréé.
Ensuite dans le cas de cette affaire, tout dépend comment on interprète l'article L 2223-19 DU CGCT qui correspond aux habilitations, et plus particulièrement les alinéas 2 et 8. Dans ce cas j'ai tendance à faire comme aghui et à appliquer à la lettre cet article.
Par contre il y a une vieille circulaire qui autorise, une fois par an, la famille à pratiquer des opérations qui nécessitent une habilitation. Donc dans ce cadre on peut autoriser la famille à disperser les cendres au jardin du souvenir.
Depuis le 1er janvier 2013 c'est à la Commune d'assumer les frais de gravure pour les personnes dont les cendres sont dispersées dans le jardin du Souvenir. Pour rembourser le montant de la gravure nous avons mis en place un taxe de dispersion (36.90€).
Concernant la dispersion il me semble logique d'avoir un minimum de surveillance (gardien, police municipale ou élu) notammment pour contrôler la provenance des cendres. Sans surveillance qui vous dit que personne n'a dispersé des cendres d'animaux!!! Nous en avons eu la demande c'est pourquoi maintenant on vérifie.
Est ce que vous avez noté tout cela dans votre règlement de cimetière ?
Merci aussi Vanessa. Peux-tu me dire quel texte indique que la commune doit assumer les frais de gravure ?
Y a t il d'autres communes qui ont instauré une taxe de dispersion ? Comment l'avez-vous calculée ?
Moi aussi je veux bien le texte.
L2223-2 du CGCT l'espace de dispersion du cimetière possède "un équipement mentionnant le nom des défunts"
L2223-19 alinéa 8.... "excepté les plaques"....
Dans le 1er article il n'est nul part indiqué que c'est à la commune de payer; dans le second qui concerne également les obligations de la commune envers les personnes dépourvues de ressources suffisantes, les ornements funéraires en sont totalement exclus!!!
Alors moi je viens de me renseigner auprès de ma Préfecture. En effet, nous sommes en train de demander des devis pour installer une stèle du souvenir. Et la question se pose de savoir qui va payer les gravures.
La Préfecture est totalement incapable de me répondre. Elle m'a précisé qu'il n'y avait aucun texte indiquant qui devait payer. Rien n'est interdit, rien n'est autorisé... Quant au fait de créer une taxe de dispersion, elle n'est pas non plus autorisée par les textes... C'est le flou complet...
Autre point : quand nous avons des dispersions, on laisse faire les familles elles-mêmes si elles le demandent, et nous le faisons toujours en présence d'un élu ou garde champêtre (qui s'assure de l'identité de la personne dont les cendres sont dispersées).
On est train de détouner l'objectif premier de la crémation qui était la dispersion des cendres et la fin des emplacements dans les cimetières. Malheureusement le "système" fait tout pour entretenir le culte de la sépulture. Donc faire des plaques pour des cendres dispersées , faire une dispersion en présence d'élus ou autre ou avoir une autorisation si cela se passe en pleine nature cela devient pathétique. Et les collectivités confortent le systéme...........
Storm, je ne suis pas du tout d'accord avec toi.
la demande vient aussi des familles qui a du mal psychologiquement à éparpiller les cendres sans rien ensuite.
c'est plus facile de se recueillir à côté d'une colonne où y est indiqué le nom du défunt.
(faut pas croire, chu humaine en vraie hein !)