Bonjour,
Ma question est simple:
Concernant la Fonction Publique Territoriale, est-il légal d'occuper un même emploi (notifié dans le bulletin de salaire) avec des grades différents ? Formulé différemment, peut-on m'employer pour le même emploi et pour la même durée, une première fois via une filière A, un grade A et donc une grille de traitement A, puis une seconde fois via une filière B, un grade B et une grille de traitement B ?
Vous remerciant par avance de vos réponses,
Cordialement,
S.
Dieu sauve la précarité dans la fonction publique !
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marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: Dieu sauve la précarité dans la fonction publique !
Bonsoir
J'ai un peu envie de dire "dans le champ de l'impossible tout est possible"
Il faudrait en savoir un peu plus, remplacement, surcharge de travail ? emploi permanent ?
pouvez vous, svp, prendre les arrêtés et nous indiquer pour le A et pour le B quel article de la Loi de 84 est visé
Sans ces infos difficile de répondre plus avant.
Cordialement
J'ai un peu envie de dire "dans le champ de l'impossible tout est possible"
Il faudrait en savoir un peu plus, remplacement, surcharge de travail ? emploi permanent ?
pouvez vous, svp, prendre les arrêtés et nous indiquer pour le A et pour le B quel article de la Loi de 84 est visé
Sans ces infos difficile de répondre plus avant.
Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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